ICE, RC, modèle J, certificat négatif

Lors de la création d’une entreprise au Maroc, il est impératif d’avoir des documents officiels qui attestent de l’existence de la nouvelle structure. Parmi ces documents on peut citer l’ICE, le RC, le modèle J ainsi que le certificat négatif. À quoi servent ces différents identifiants et documents officiels ? Quelques précisions vous sont données dans les paragraphes qui suivent.

L’ICE ou l’Identifiant Commun d’Entreprise

C’est un numéro unique accordé à une nouvelle entreprise ainsi qu’à toutes ses succursales sur tout le territoire marocain. C’est un numéro qui est utilisé par toutes les administrations au Maroc et permet d’identifier la personne morale qui s’en sert. Pour faire simple, l’ICE au Maroc est l’équivalent du n° SIREN / SIRET utilisé par les entreprises en France. Ce numéro ICE est obligatoire au Maroc depuis 2016 et toute facture qui n’a pas de n° ICE n’est pas déductible.

Pour récupérer le numéro ICE, chaque entreprise peut en faire la demande en ligne sur le site www.ice.gov.ma. Le demandeur doit simplement remplir une déclaration en ligne pour obtenir un numéro.

Le RC ou Registre du Commerce

Le numéro du registre du commerce est un identifiant qui atteste que la nouvelle entreprise a été enregistrée dans le support qui centralise toutes les informations légales des entreprises. Le registre du commerce contient toute l’identité de l’entreprise. Le registre de commerce peut ainsi mettre à la disposition du public toute la documentation sur les entreprises qui y sont inscrites. C’est l’inscription au registre du commerce qui fait qu’une entité a la qualité de personne morale.

Pour effectuer l’enregistrement au niveau du registre du commerce et obtenir les identifiants, il faut s’adresser au tribunal de commerce avec un dossier complet. Le dossier doit contenir la pièce d’identité du représentant légal, la déclaration d’immatriculation au registre du commerce en version arabe (en 3 originaux) ou en version française (3 originaux), l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le contrat de bail légalisé en 2 copies.

Le modèle J

Le modèle J est un document officiel qui atteste qu’une entité commerciale a été enregistrée auprès des autorités légales. C’est ce document qui est utilisé pour faire des demandes officielles au nom de l’entreprise, surtout auprès des banques et autres établissements financiers. Le modèle J est ce que la carte nationale est aux résidents. Il contient toutes les informations relatives à l’identité de l’entreprise.

Les entreprises peuvent recevoir le modèle J en s’adressant au greffe du tribunal de commerce.

Le certificat négatif

Le certificat négatif est comme une attestation qui précise qu’un nom commercial est la propriété d’une entreprise au Maroc. Ainsi, toute autre entreprise qui utiliserait ce nom à des fins commerciales peut être poursuivie en justice. Le certificat négatif permet aux entreprises de lutter contre la concurrence déloyale et de protéger leur patrimoine.

La demande du certificat négatif se fait auprès de l’OMPIC, l’organisme qui est chargé de gérer toutes les propriétés industrielles au Maroc.

Retrouvez plus d’informations au sujet de ces différentes attestations et identifiants dans les articles ci-dessous.