Société Anonyme (SA)

La Société Anonyme (SA) est un statut juridique qui permet d’étendre les activités d’entreprise au-delà des frontières. Pour bien fonctionner en tant qu’entreprise et pour éviter les redressements fiscaux et pénalités, il faut prendre toutes les précautions lors de la création et de son fonctionnement.

Caractéristique de la SA

La SA est une société commerciale dans laquelle tous les associés (actionnaires) peuvent faire des apports de proportions différentes. La SA se crée avec un minimum de 5 actionnaires, que ce soit des personnes physiques ou des personnes morales. Les associés peuvent être installés au Maroc ou à l’extérieur. Dans une SA, les associés sont également soumis à différentes règles en ce qui concerne le partage des dividendes ou la gestion de l’entreprise. Le mode de gouvernance de la SA est aussi rigoureux puisque l’entité est appelée à gérer de grands projets au quotidien. Pour la bonne marche de la structure, il faut donc un conseil d’administration, un conseil de surveillance ou un directoire qui aidera dans la prise des décisions et des actions à mener. Il faut aussi préciser que les présidents de ces différents conseils ou directoires doivent obligatoirement être des personnes physiques.

Fonctionnement de la SA ?

Pour le bon fonctionnement de la structure, la SA doit avoir un ou deux commissaires aux comptes. Ces commissaires aux comptes interviennent si la SA fait appel public à l’épargne ou non. Au niveau de la fiscalité, la SA est soumise à la taxe sur les services communaux, la TVA, l’IS et la taxe professionnelle.

Retrouvez plus de détails en ce qui concerne la création et la gestion de la Société Anonyme au Maroc. Nous vous invitons à découvrir de plus amples informations sur la détermination du siège social, les processus à suivre en cas cession de parts, le fonctionnement et la constitution de dossier de création.