Cession de parts, cession de titres
On parle de parts sociales ou de titres dans une entreprise pour désigner la contribution que chaque associé apporte au capital social lors de la création de l’entreprise. L’associé qui apporte sa part au capital peut être une personne physique ou une personne morale. Toujours est-il que la part sociale de cet associé demeure sa propriété.
À quel moment l’associé peut-il céder ou vendre sa part ?
Chaque associé de l’entreprise a la liberté de vendre ou de céder sa part sociale à un tiers conformément aux dispositions prévues dans les statuts à ce sujet. Toutefois, en cas de cession, l’associé doit s’être entièrement acquitté de sa part sociale vis-à-vis du capital de l’entreprise. On dit alors que la part sociale est libérée.
À qui peut-on céder une part sociale au Maroc ?
La loi marocaine permet à tous les associés de céder leurs parts sociales à toutes personnes en qui ils ont confiance : un parent, un associé de la même entreprise, un conjoint ou toute autre personne. Il est également possible de céder ses parts à une personne morale. Toutefois, pour être en règle au regard de la loi, il est important de suivre les procédures prévues par la loi pour chaque type de cession.
Cession à un tiers : L’associé qui souhaite céder sa part doit attendre d’avoir l’accord de tous les autres associés. Une notification doit être envoyée par courrier recommandé pour informer de l’intention de céder des parts sociales. Une assemblée générale va ensuite être organisée dans les 8 jours qui suivent afin d’avoir la décision des autres associés sur la cession.
C’est durant l’assemblée générale que le vote pour la cession va avoir lieu. Il faut au moins 50% des votes pour considérer un agrément. En cas d’agrément, le cédant doit recevoir une lettre écrite suite au procès-verbal. En cas de refus, le cédant doit aussi en être informé par courrier.
Cession de parts à un parent ou un conjoint : En règle générale, l’associé est libre de céder ses parts à un parent ou à un conjoint. Toutefois, les statuts peuvent préconiser des modalités différentes. Dans ce cas, il faut simplement se fier aux dispositions prévues au niveau des statuts.
Cession de part à un autre associé : Un cédant peut également proposer ses parts sociales à un autre associé. Cela peut arriver dans le cas où les associés ne sont pas d’accord pour que les parts reviennent à une personne tierce. Dans ce cas, la cession est libre de droits, sauf disposition contraire au niveau des statuts. Il est aussi possible de dispatcher la part sociale sur le pourcentage appartenant à chacun des associés de manière équitable.
Où déposer l’acte de cession ?
L’acte de cession doit être déposé au niveau du service des impôts des entreprises ainsi qu’au greffe du tribunal de commerce dont dépend le siège social de la société. En cas de frais d’enregistrement de l’acte, il faut s’adresser au cessionnaire.
Retrouvez plus d’informations au sujet de la cession des parts et des titres dans les articles qui suivent.
