La société civile d’exploitation agricole (SCEA) au Maroc : avantages et inconvénients

Si vous êtes au Maroc et que vous souhaitez vous lancer dans un projet agricole, nous vous recommandons de vous tourner vers la SCEA, société Civile d’Exploitation Agricole. Les autorités permettent une création facile ainsi qu’une flexibilité au niveau de la gestion et du fonctionnement. Mais avant de vous lancer concrètement dans la création de la SCEA, voici un résumé des avantages et des inconvénients de ce type de société.

Quels sont les objectifs de la SCEA ?

La SCEA est une forme de société qui permet de gérer toutes les propriétés agricoles. C’est une société de droit commun qui est exclusivement réservé aux projets agricoles. Peu importe la superficie concernée, la SCEA peut tout à faire convenir à toute exploitation.

L’objectif de la SCEA est de gérer l’exploitation des terres agricoles ainsi que des forêts sur le territoire marocain. La SCEA permet également de faire la gestion des terres bâties ou non.

Les avantages de la SCEA

Le capital minimum non plafonné : la loi ne précise aucun capital social minimum ni aucun plafond pour l’ouverture de la société. Ainsi, les associés peuvent s’accorder sur un petit capital pour entamer les activités de la société. Les associés peuvent aussi décider de choisir un capital variable entre les associés ou un capital fixe. On parle de capital variable pour indiquer que ce capital peut augmenter ou diminuer sans que les associés aient à le mentionner dans les statuts. Les associés vont donc économiser les frais de modifications et vont éviter également les formalités légales liées aux modifications. Le gérant devra juste faire un procès-verbal pour informer du changement.

Facilité d’ajouter de nouveaux associés : Le fait d’avoir un capital variable permet également de rajouter des associés au capital à tout moment de la vie de l’entreprise. Les nouveaux associés pourront ainsi décider de rester anonymes au grand public, puisqu’on ne sera pas obligé de mentionner leurs noms au niveau des statuts.

Minimum d’associés pour l’ouverture : La création de la SCEA se fait avec deux associés au minimum. Il n’y a pas de nombre maximum d’associés. En plus, il faut noter que les associés peuvent être à la fois des personnes morales ou des personnes physiques. De même, la loi permet qu’une SCEA ait pour associé une personne mineure ou majeure. Les associés peuvent également être de simples apporteurs de capitaux ou des exploitants dans le domaine agricole.

Régime de protection sociale avantageux : Les exploitants des fermes agricoles ont l’avantage de dépendre du régime de protection sociale des exploitants agricoles. Il existe au Maroc différentes mutuelles sociales qui sont spécialisées dans la couverture des exploitations agricoles.

Pas d’évaluation des apports : Les associés sont libres de faire un apport au capital en nature ou en numéraire. Il faut noter que les apports en nature n’ont pas besoin d’attendre l’évaluation d’un commissaire aux comptes. Cela permet donc à la nouvelle société de faire des économies.

Flexibilité au niveau du fonctionnement : Aucune règle de gestion n’est imposée aux associés d’une SCEA. Au contraire, les règles de fonctionnement sont fixées librement entre les associés. Toutes les règles de gestions doivent être approuvées par tous les associés et transcrites au niveau des statuts.

Facilité de transmission en cas de besoin : Il y a aussi une facilité à transmettre des parts sociales d’une SCEA. En effet, les héritiers et les ayant-droits reçoivent automatiquement toutes les parts de l’associé. De même, il suffit d’un accord des associés pour que la part sociale soit transmise à une personne morale.

Quels sont les inconvénients de la SCEA ?

Nombre d’associés minimum : Il est impossible pour un seul exploitant agricole de créer une SCEA. En effet, la loi exige un minimum de deux exploitants, ce qui veut dire que si le nombre d’associés atteint le chiffre 1 au cours de la vie de la société, il faut impérativement rajouter d’autres membres au capital au risque de la dissoudre.

Responsabilité des associés : Les associés ont une responsabilité indéfinie et conjointe. Ils sont donc responsables au-delà du pourcentage de leur apport au capital. Ainsi le patrimoine personnel des associés peut être touché, si la SCEA ne parvient pas toute seule à rembourser les dettes. Les associés en sont responsables jusqu’au paiement total des dettes.

Cession de parts à l’unanimité : pour céder une part sociale dans une SCEA, il faut avoir l’accord de tous les autres associés qui font partie du capital. Toutefois, des dispositions contraires peuvent être énoncées dans les statuts. Par exemple, les statuts peuvent définir une majorité d’accord à obtenir pour pouvoir céder une part sociale.

Bon à savoir : Dans le cas où l’associé souhaite céder sa part à un descendant ou un ascendant, il n’a pas besoin d’attendre un accord préalable à moins que les statuts préconisent une autre disposition.