La société civile immobilière est une forme juridique qui permet à plusieurs entreprises de s’associer autour d’un ou de plusieurs biens immobiliers. La création de la société civile immobilière exige la présence d’au moins deux associés qui feront des apports en nature ou en numéraire. La gestion de la SCI est simplifiée et les bénéfices doivent être partagés à hauteur des apports de chaque associé. Même si ce type de société présente de nombreux avantages, il est aussi important de connaitre les contraintes qui sont liées à son développement. La suite de cet article vous fait le point sur les avantages et les inconvénients de la SCI.
Quels sont les avantages à créer une SCI au Maroc ?
Nombre minimum d’associés : La loi exige qu’il y ait au moins deux associés pour la création d’une SCI. Les entreprises ont donc plus de liberté de pouvoir ouvrir leur SCI puisqu’ils ne sont pas obligés d’atteindre un nombre élevé d’associés.
Liberté au niveau du capital : Aucun capital social minimum n’est exigé aux associés lors de la création de la SCI. Ils peuvent donc fixer le capital de manière aléatoire, que ce soit en nature ou en espèce. Pour faire simple, les associés doivent mettre en commun un minimum de fond pour faire vivre la nouvelle structure. Il est aussi recommandé d’avoir un capital minimum qui permet d’avoir accès à d’autres financements au niveau de la banque.
Gestion et transmission du patrimoine : Il est aussi plus facile de gérer le patrimoine dans une SCI. La société permet de fluidifier toutes les opérations de constitution, de gestion et de transmission de patrimoine immobilier. Les associés peuvent mettre ensemble les moyens financiers et partager les coûts générés par le projet. En ce qui concerne la transmission, la SCI permet de faire des donations successives de parts sociales en franchise de droits. Il existe aussi des outils juridiques avec lesquels on peut optimiser le montage des SCI (protection des ayants droit, du conjoint, stratégie pour détention directe de bien, etc).
Flexibilité de la structure : Une SCI est plus facile à aménager quand on veut faire une modification au niveau des statuts ou des modalités de gestion. Les statuts peuvent librement fixer le mode de prise de décision. Le gérant est aussi nommé par les associés et dispose des pouvoirs qui lui sont conférés dans les statuts. Ces statuts doivent être acceptés à l’unanimité ou à plus de 50% des associés.
Choix du régime d’imposition : Dans une SCI, il est possible de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Tout dépend de la nature de l’activité exercée par la société.
Quels sont les inconvénients de la SCI ?
Patrimoine limité des associés : De même que les apports sont faits au niveau du capital selon un pourcentage différent, le patrimoine des associés est aussi limité. Toutefois, nous rappelons que les associés de la SCI ont une responsabilité indéfinie. Il faut aussi noter qu’il n’y a aucun lien de solidarité entre les associés de la SCI.
Obligation de gestion, de fiscalité et de comptabilité : Lorsqu’il y a un bien immobilier lors de l’enregistrement d’une SCI, les associés sont obligés de faire appel à un notaire. De même, ils doivent suivre un certain nombre d’obligations administratives ainsi que des obligations au niveau fiscales et comptables. En fonction du mode d’enregistrement de la société, les associés devront tenir soit une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité commerciale. Le représentant légal est aussi obligé d’envoyer chaque année une déclaration de résultats à l’administration fiscale. Les associés doivent également statuer sur les comptes chaque année et établir un procès-verbal d’assemblée générale.
Frais de gestion parfois très couteux : Pour la bonne marche de la SCI, il ne faut pas prendre en compte seulement les frais basiques d’enregistrement de la société. Au contraire, il faut prévoir des frais pour recevoir des conseils des notaires, des avocats, ou des experts-comptables. La SCI peut aussi être emmenée à réclamer les services d’un architecte dans le cas où la société dépose une demande de permis de construire. Tous ces services sont couteux et il faut bien s’y préparer.
Nombre d’associés de la SCI : Même s’il est plus facile d’ouvrir une SCI avec deux associés, il n’est pas possible d’avoir une SCI avec un seul associé. Plus encore, si au cours de la vie de la société toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, la société doit immédiatement chercher à intégrer de nouveaux associés. Dans le cas contraire, elle peut être dissoute.
Au vu de tout ce qui précède, nous pouvons dire que les autorités marocaines ont mis en place des lois et stratégies pour faciliter la création de la SCI au Maroc. Toutefois, afin de ne pas tomber sous le coup de la loi, les entrepreneurs doivent connaitre les inconvénients pour bien s’y préparer.
On n’a pas pu lire la différence entre une sci soumise à l’impôt sur les sociétés et une sci soumise à l’impôt sur les revenus.
L’idéal est d’établir un tableau comparatif. Pour aider tout intéressé à faire son choix.
Bien à vous, merci.