Augmentation de capital d’une SARL au Maroc

Le capital social est un apport qui est effectué par les associés de l’entreprise afin de lui permettre de développer les activités. Les associés peuvent décider d’investir dans la société de différente manière. Toutefois, une fois que le capital social est fixé et que l’entreprise a été créée, toute modification au niveau des statuts doit faire l’objet d’une modification d’une partie du dossier de création de la société. Comment se présente le capital social de la SARL et comment se fait l’augmentation du capital? Nous vous faisons le point dans les paragraphes qui suivent.

Quel est le montant du capital d’une SARL au Maroc?

Au Maroc, le montant le plus souvent utilisé comme capital pour une SARL est 10 000 dhs, peu importe le nombre d’associés. Ce montant peut être augmenté par les associés en fonction des besoins de lancement de l’entreprise et en fonction de l’investissement qu’ils veulent faire. Toujours est-il que la loi n’est pas assez exigeante en ce qui concerne le capital social comme elle l’est pour l’ouverture de forme juridique plus complexe telle que la SA.

Sous quelle forme peut se présenter le capital de la SARL?

La loi marocaine n’exige aucune forme particulière en ce qui concerne le capital social de la SARL. En général, les associés font des apports en espèce, c’est-à-dire que le montant du capital est versé sur un compte qui va servir comme capital de départ pour le lancement de l’entreprise.

À défaut d’avoir un capital en espèce, les associés peuvent aussi faire un apport en nature en mettant par exemple des locaux à la disposition de l’entreprise ou du matériel pour les activités. On peut aussi avoir des apports en industrie si l’un des associés apporte un savoir-faire, une expérience et une expertise pour le lancement des projets de l’entreprise.

À quel moment une SARL peut-elle augmenter son capital et de quelle manière?

L’augmentation du capital peut arriver à n’importe quel moment de la vie de la SARL. Une augmentation du capital peut être nécessaire si les associés veulent intégrer un nouvel associé dans l’entreprise. Il est aussi possible d’augmenter le capital social de l’entreprise en augmentant la valeur nominale des actions existantes ou en utilisant les réserves de l’entreprise. Ce dernier point signifie que les bénéfices de l’entreprise sont reversés au niveau du capital pour pérenniser les activités.

Que dit la loi dans le cas d’une augmentation du capital de la SARL?

La loi sur le capital de la SARL est assez flexible et accessible à tous les entrepreneurs. Il faut savoir avant tout que le montant du capital peut, dans certains cas, être en dessous de 10 000 dhs. Toutefois, peu importe le montant du capital, ce dernier doit être divisé en parts sociales égales. La loi permet aussi aux associés d’augmenter le capital à tout moment, en fonction des besoins de l’entreprise.

Cas d’augmentation de capital en numéraire

Selon l’article 75 de la loi sur la SARL, il faut obligatoirement avoir la décision des associés durant une AG à la majorité. L’augmentation doit être votée au ¾ des associés pour pouvoir être cité légalement au niveau des statuts.

Toutefois, si on a affaire à une augmentation du capital en insérant les bénéfices de l’entreprise, l’accord de la moitié des associés est suffisant pour modifier le capital au niveau des statuts de la société.

Cas d’augmentation en nature

Dans le cas où les apports au capital se font en nature, la loi exige qu’un commissaire aux comptes soit voté pour analyser la nature de tous les biens et pour estimer leur valeur. Le commissaire aux comptes doit être un expert-comptable inscrit à l’ordre des experts-comptables qui peut être désigné par les associés ou par le président du tribunal de commerce du siège social. Une fois que le commissaire a terminé l’estimation des biens, le gérant doit déposer le rapport du commissaire au greffe du tribunal de commerce.

Cas d’augmentation par renoncement de dettes

Cette sorte d’augmentation est aussi connue comme augmentation de compensation de dette. Il s’agit d’un renoncement que les associés font au sujet des dettes que la société a vis-à-vis d’eux. Dans ce cas, les associés ont le droit de renoncer à leurs droits et de donner leur accord pour que les dettes soient injectées dans le capital de l’entreprise. Selon la loi, un associé qui donne son accord pour que la dette soit transformée en capital perd son droit de remboursement à moins qu’il y ait liquidation de la société.

En plus, l’actionnaire qui aura renoncé à son droit de remboursement ne peut plus bénéficier non plus des intérêts que devait lui rapporter cette dette. Toutefois, ce dernier peut exiger en contrepartie de sa renonciation des parts sociales conformément à ce que prévoit la loi.

La loi exige qu’un arrêté des comptes objet de l’augmentation soit édité et qu’un expert-comptable soit mandaté.

Quelle démarche à suivre pour augmenter le capital?

L’augmentation du capital social de la SARL doit suivre une procédure claire définie par la loi.

Libération du capital

La première étape consiste à justifier de la libération du capital. Dans le cas où on a affaire à une augmentation du capital en numéraire, le montant doit être déposé dans un compte bloqué en banque. Une fois que le blocage est fait, le gérant doit obligatoirement réclamer une attestation de blocage. Dans le cas où on a affaire à une augmentation du capital par renonciation de dettes des associés, il est impératif que le gérant fasse un arrêté de créances comme cela a été mentionné ci-dessus.

Assemblée générale

Le gérant doit organiser une AGE qui sera focalisée sur l’augmentation du capital. Le PV de l’AG doit être légalisé et signé par tous les associés et va être transmis au greffe du Tribunal de commerce avec une copie des statuts modifiés.

Déclaration modificative

Il convient ensuite de faire une déclaration modificative du registre du commerce en précisant le changement au niveau du capital social.

Publication

L’augmentation du capital s’achève par la publication des nouveaux statuts de l’entreprise dans le Bulletin Officiel ou dans le Journal Légales d’Annonces.