L’apport en numéraire dans une entreprise au Maroc

Au Maroc, les associés d’entreprise ont trois manières de constituer le capital social lors de la création d’une entreprise. Ils peuvent soit investir en nature apportant des biens à mettre au service de l’entreprise, en industrie en proposant une expertise pour le développement de l’entreprise ou en numéraire. Ce dernier type d’accord est le plus connu et le plus utilisé, surtout lors de la création des grands groupes. En quoi consiste l’apport en numéraire? Quelles sont les implications d’un apport en numéraire et que dit la loi à ce sujet?

Qu’est qu’un apport en numéraire ?

On appelle apport en numéraire toute somme d’argent qui est injectée au niveau du capital social de l’entreprise. On parle dans ce cas d’augmentation du capital social puisque les différents investissements contribuent à grossir le montant du capital social avec lequel l’entreprise démarre ses activités. Chaque montant que vont apporter les associés s’appelle une part sociale et donne droit à des avantages et des privilèges d’associés.

Comment se fait l’apport en numéraire ?

Lors de la création de l’entreprise, l’apport en numéraire peut se faire de diverses manières. Les associés peuvent se mettre d’accord sur le fait de verser le capital social sur un compte bancaire spécial, ouvert pour le compte de la société naissante. Il s’agit ici que chaque associé fasse le versement de sa part avant la fin du processus de création de l’entreprise. Les associés n’ont pas besoin de bloquer les fonds à moins que le montant soit élevé (100 000dhs ou plus.).

On n’a pas non plus besoin d’avoir une attestation de blocage de la part de la banque, mais plutôt un relevé bancaire attestant de l’identité du compte et des fonds qui y sont mis.

Il est aussi possible de verser les apports en numéraire auprès d’un notaire. Ce dernier sera en charge par la suite de toutes les opérations légales et administratives effectuées pour le compte de l’entreprise et pourra assurer la transparence des transactions.

À quel moment peut-on faire un apport en numéraire ?

Selon la loi marocaine, l’apport en numéraire se fait au moment de la création de l’entreprise. Plus précisément, il est important de définir le montant du capital social avant d’établir les statuts de la société. En effet, le montant de ce capital doit figurer dans les statuts et sur tous les autres documents qui concernent l’entreprise.

Par ailleurs, il faut noter que dans certains cas, les associés ne sont pas obligés de verser la totalité du capital au niveau de la banque avant de finaliser les démarches de création de la société. En effet, il est possible de ne verser qu’une partie du capital social pour certaines formes juridiques. Le reste du capital doit être versé dans le délai prévu par la loi (souvent un délai de 3 ans ou 5 ans est accordé).

Il faut noter que dans le cas où il y a libération d’une seule partie du capital, avec une échéance pour la partie manquante, toutes les modalités de libération devront être précisées au niveau des statuts de l’entreprise. Dans le cas aussi où une partie du capital social est bloquée sur un compte, il est obligatoire de rajouter au dossier de création de l’entreprise une attestation de blocage provenant de la banque.

Quels sont les avantages de l’apport en numéraire ?

Une société qui démarre les activités a besoin de fonds pour investir dans le matériel et pour s’assurer une présence marketing sur le marché. Ainsi, il est important d’investir dans le capital avec un apport en nature afin de permettre à la société d’avoir la liquidité nécessaire à son démarrage.

L’apport en numéraire a aussi l’avantage de faire augmenter le capital social, ce qui n’est pas le cas pour l’apport en industrie ou en nature. En effet, ces deux derniers types d’apports augmentent les parts sociales et non le capital en lui-même.

Un autre avantage est qu’on n’a pas besoin de l’expertise d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable pour évaluer un bien quand il s’agit d’apport en numéraire. Les associés peuvent réduire les frais de gestion puisqu’ils n’auront pas à débourser une quelconque rémunération pour le commissaire aux comptes, en plus de toutes les autres charges.