La SARL ou la Société à Responsabilité Limitée est une forme juridique qui ne nécessite pas plusieurs associés lors de la création. Elle est le plus souvent utilisée par les entrepreneurs qui souhaitent démarrer un nouveau projet. Quels sont les avantages de la SARL et quels en sont les inconvénients ? Cet article vous fait le point.
Quelles sont les caractéristiques principales de la SARL ?
La création de la SARL se fait avec un ou plusieurs associés physiques ou personnes morales, dans la limite de 50 personnes. Les associés peuvent être sur le territoire marocain ou résider à l’étranger. Toutefois, ils devront répondre présents au moment de la signature des statuts de l’entreprise. Les associés de la SARL sont également redevables à la hauteur de leur apport au capital en nature ou en espèce. De même, la loi marocaine n’exige pas que les associés aient la qualité de commerçant pour faire partie du capital.
La SARL est soumise à la TVA et à l’IR sur une base progressive. De même, l’entreprise doit être contrôlée par un commissaire aux comptes une fois que le chiffre d’affaires atteint un certain seuil. Il faut noter également que la SARL comporte de nombreux avantages pour les entrepreneurs, et l’État marocain a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les entrepreneurs à tirer profit de leur société.
Quels sont les avantages de la SARL ?
La SARL, n’étant pas une société civile, les associés sont donc préservés sur le domaine financier. Ces derniers ne sont redevables qu’à la hauteur de leur apport dans le capital. Ils peuvent donc préserver tout leur patrimoine personnel et ne mettre en jeu que la valeur de ce qui a été investi au niveau du capital de l’entreprise.
Plus encore, la SARL permet au gérant de préserver au mieux son patrimoine personnel. En effet, il est possible de faire une séparation entre le patrimoine personnel et le professionnel, ce qui permet aux biens personnels de ne pas être saisi en cas de poursuite judiciaire. Une autre flexibilité pour le dirigeant est qu’il peut mieux gérer l’entreprise ainsi que le nombre d’associés. Il peut décider d’être associé unique ou fixer le nombre d’associés dont il a besoin.
On remarque aussi que la SARL permet d’avoir une sécurité des statuts au niveau juridique. Tous les associés doivent donner leur accord avant toute modification, et cela permet au gérant de ne pas aller vite en besogne sans l’accord de ses associés.
La SARL permet aussi au gérant d’être couvert par la sécurité sociale et de pouvoir recruter des salariés. Plus encore, la forme juridique en elle-même permet d’acquérir plus facilement de l’aide financière auprès des établissements au Maroc.
Quels sont les inconvénients de la SARL ?
Si le gérant s’accorde avec des associés lors de la création, il peut avoir des difficultés à exercer son droit de véto. En effet, il ne peut plus prendre de décisions stratégiques tout seul et est obligé d’attendre l’accord des autres associés. Plus encore, il doit se soumettre à des assemblées générales et/ou à des votes pour certains besoins.
Le gérant a aussi la responsabilité de tenir une comptabilité correcte ainsi que des livres et des bilans comptables annuels. Il est aussi soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’au paiement de la TVA. Ainsi, un entrepreneur qui ne s’acquitte pas de son impôt peut se voir pénaliser par les autorités fiscales.
Comment ouvrir une SARL au Maroc ?
L’ouverture de la SARL se fait au niveau du centre régional d’investissement (CRI). Le dossier pour la création doit contenir un formulaire de demande, un contrat de bail au nom de l’entreprise, un certificat négatif qui atteste du nom commercial, un PV de la désignation du gérant ainsi que les statuts de l’entreprise. Nous rappelons que le PV et les statuts doivent être signés par tous les associés ou par leurs représentants.
Avant de se présenter au CRI, il convient de prendre rendez-vous en ligne via leur portail électronique. En ce qui concerne le nom commercial, la demande se fait sur le portail électronique de l’OMPIC. Une fois le dossier complet de création déposé, il ne faut pas oublier de s’inscrire au registre du commerce et d’enregistrer les différents actes et statuts au niveau des tribunaux compétents (voir toutes les démarches pour créer une SARL).