L’une des formes juridiques les plus utilisées au Maroc est la SARL ou la société à responsabilité limitée. C’est une structure qui est facile à ouvrir et qui détient plusieurs avantages, tant pour l’entrepreneur que pour les associés. Toutefois, pour que le dossier de création de l’entreprise soit validé, il faut impérativement que la procédure de création de l’entreprise soit respectée et que le capital social prévu par la loi soit déclaré par les associés. Que dit la loi à propos du capital social de la SARL? Quels sont les avantages de cette forme juridique ? Et, que dire sur son fonctionnement ?
Caractéristiques de la SARL
Pour faire simple, il faut retenir que la société à responsabilité limitée peut être constituée par des associés qui n’ont pas la qualité de commerçant. En plus, une fois que ces associés ont défini le capital social, leur responsabilité vis-à-vis de l’entreprise va être proportionnelle au montant de leur apport au capital.
Au Maroc, il est possible de s’associer à plusieurs avec un maximum de 50 associés à ne pas dépasser. Avec la SARL, il est possible de demander des prêts auprès d’investisseurs externes et d’augmenter le capital en cas de besoin.
Le capital social de la SARL selon la loi?
Au Maroc, la loi n’est pas exigeante en ce qui concerne le capital social de la SARL. Même si le plus souvent on observe les associés de SARL fixer le capital social à 10 000 dhs, la loi marocaine permet aux associés de fixer librement le montant du capital. Ceci dit, les associés peuvent s’entendre sur un capital social de 100 dhs ou plus, pourvu qu’ils soient d’accord à l’unanimité.
Toutefois, dans le cas où le montant de ce capital social atteint 100 000 dhs, il est impératif qu’une partie de ce montant soit bloqué sur un compte avant la création de l’entreprise.
Une fois que le capital social est défini, il convient pour les associés de le diviser en parts sociales de sorte que l’apport de chaque associé soit divisé en pourcentage.
Les avantages de la SARL
Les avantages de la SARL sont de divers ordres et peuvent varier selon les situations auxquelles la société va être confrontée. Par exemple, il y a une nette séparation entre le patrimoine du gérant professionnel de la société et celui des associés. En d’autres mots, les associés non-gérant ne peuvent en aucun cas être poursuivi au-delà de leur apport en cas de défaut de paiement comme c’est le cas avec le gérant.
Cette forme juridique permet aussi de mettre en place des partenariats en ouvrant le capital à de nouveaux associés. Il est aussi plus facile de céder des parts quand on a affaire à une SARL qu’à une autre forme juridique.
En ce qui concerne les gérants, ils peuvent avoir un salaire comme les autres salariés ce qui leur permet d’être aussi couverts par la sécurité sociale.
Enfin, la procédure à suivre en cas de liquidation de la société est simple. Les associés peuvent mettre un terme à la société à tout moment en suivant la procédure légale.
Fonctionnement de la SARL?
La gestion totale de la SARL est confiée à un ou plusieurs gérants qui sont tenus pour responsable sur le plan légal. En ce qui concerne le gérant, ce dernier est nommé dans les statuts par les autres associés. Les statuts précisent la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Les gérants doivent rendre des comptes de leurs actions aux autres associés.
En ce qui concerne les associés, ils ont droit de regard sur tous les comptes de la société, et sur les inventaires et les rapports. Toutes décisions stratégiques à prendre pour le compte de l’entreprise doit faire l’objet d’assemblée générale pour récolter les avis des associés. Ces derniers ne peuvent pas céder leurs parts à moins d’avoir l’accord des autres associés. En plus, les associés ont aussi droit au boni de liquidation ou à des dividendes à hauteur de leur apport dans le capital.
Nous rappelons que les associés d’une SARL peuvent être soit des personnes physiques ou des personnes morales. Les associés doivent aussi s’intéresser à tout ce qui se passe au sein de la société même si la première responsabilité revient au gérant.