Domicilier son entreprise

Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin d’être domiciliée ? Qu’est-ce que la domiciliation ? Comment peut-on la faire au Maroc ? Quelles en sont les conséquences pour le domicilié et pour le domiciliataire ? Voici autant de questions que les entrepreneurs se posent lors de la création de leur structure au Maroc. En effet, la loi exige que la création de chaque entreprise se fasse après que celle-ci soit domiciliée. Le lieu de domiciliation doit figurer sur les statuts de l’entreprise de la nouvelle structure.

Qu’est-ce que la domiciliation d’une société ?

On appelle domiciliation, le fait qu’une personne morale (une entreprise) établisse son siège social dans les locaux d’une autre personne physique ou morale. Toutefois, au-delà du simple fait de louer un espace pour faire habiter son entreprise, le domiciliataire (celui chez qui l’entreprise élit domicile), a des obligations envers le domicilié et vice versa. Les deux parties doivent répondre à leurs obligations pour être en règle avec la loi.

À quoi sert la domiciliation d’une entreprise ?

La domiciliation permet à la nouvelle entreprise d’obtenir une adresse juridique. En effet, l’adresse du domiciliataire figure sur les statuts et définit le siège social de l’entreprise naissante. L’adresse de domiciliation est donc celle qui va figurer comme adresse officielle de la nouvelle entreprise. C’est aussi cette adresse qui va être communiquée au registre du commerce ainsi qu’à toutes les entités administratives et fiscales.

Il faut également rappeler que la domiciliation de l’entreprise lui permet de rehausser son image de marque. En effet, le lieu de domiciliation indique le standing de la société. Voilà pourquoi le lieu de domiciliation ne doit pas être choisi à la légère. Au contraire, il doit être choisi en fonction de l’activité exercée et du type de client qui l’on cible.

Quelles sont les obligations du domicilié et du domiciliataire ?

Les deux parties prenantes doivent répondre à leurs obligations pour que la relation soit équitable.

Ainsi le domicilié a l’obligation d’informer le domiciliataire pour tout changement au niveau de la forme juridique, de l’adresse des personnes géantes et de la dénomination de l’entreprise. En plus, le domicilié doit impérativement transmettre tous les comptes et les documents liés à la bonne exécution des activités de l’entreprise.

Le domiciliataire de son côté doit effectuer toutes les déclarations de l’entreprise auprès des autorités fiscales et administratives. En fonction des dispositions du contrat, le domiciliataire a l’obligation de mettre à la disposition du domicilié un local. Le domiciliataire doit également traiter tous les courriers d’entreprise et doit effectuer dans les délais le paiement des impôts et taxes professionnelles. Le domiciliataire doit également avoir un certificat d’inscription au registre du commerce de la nouvelle entreprise ainsi que les copies d’identité des personnes physiques gérantes. Enfin, il a le devoir d’informer les autorités lorsque le domicilié ne traite plus avec lui.

Nous vous proposons plus d’information sur comment bien domicilier votre entreprise au Maroc dans les articles qui suivent. Vous y trouverez également les nouvelles dispositions prévues par la loi au sujet de la domiciliation des entreprises au Maroc.