Association

Une association est une convention établie par deux ou plusieurs membres. Le but de l’association est de profiter des connaissances des membres de l’entité afin d’en tirer des bénéfices sur le plan économique, social ou culturel. Toutefois, pour être reconnu au Maroc comme association, il faut se conformer à tous les principes et toutes les règles en termes de création et de gestion.

Reconnaissance de l’association et modification

Pour être reconnu légalement comme une association, il faut impérativement faire une déclaration au niveau de l’administration à laquelle sera rattaché le siège de l’association. Le dossier peut être déposé par un huissier de justice ou par un membre de l’association. Il convient de réclamer un reçu provisoire qui atteste de la déclaration conforme à l’article 5 du Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958). Un récépissé définitif est ensuite remis à l’association après un délai de 60 jours.

Une fois que la demande de l’association est effectuée, toute demande de modification doit faire l’objet de nouvelle déclaration. Le dossier de modification doit aussi être accompagné d’un procès-verbal de l’assemblée générale qui confirme l’accord des membres du bureau pour le changement. Il faut également prévoir une lettre modificative ainsi qu’un tableau qui précise le nom du nouveau membre. Il est aussi important d’apporter les changements nécessaires au niveau des statuts.

Restrictions prises par l’État

Pour gérer au mieux les associations, le gouvernement marocain s’est donné le droit de refuser légalement certaines demandes d’associations sous certaines conditions. Ainsi, une association qui peut porter atteinte à l’intégrité du territoire national, à la religion islamique ou au régime monarchique peut se voir refuser la reconnaissance. De même, l’association ne doit pas être utilisée comme moyen de discrimination.

Les associations étrangères sont aussi admises au Maroc sous certaines conditions. Toutefois, il faut connaitre toutes les prédispositions prises par la loi en ce qui concerne les dissolutions d’associations et les sanctions prévues en cas de non-conformité de l’association. Retrouvez plus d’informations à propos les associations au Maroc à travers les articles suivants.