Création d’une association au Maroc : toutes les démarches

Au Maroc, il est possible de créer une association que l’on soit de nationalité marocaine ou de nationalité étrangère. Cependant, pour que l’association soit validée par les autorités, il faut que le processus de création respecte toute la procédure mise en place par les autorités. Pour vous aider à créer facilement votre association, nous avons listé les différentes procédures à suivre et les éléments à ne pas oublier.

Définition du projet lors d’une assemblée générale

L’association est un groupement de personnes qui se mettent ensemble pour une cause commune. Ainsi, l’idée du projet de l’association doit être clairement définie par les membres de l’association. Pour cela, les membres doivent effectuer une assemblée générale qui leur permettra de statuer sur la finalité officielle de l’association, ainsi que les règles de l’association.

Cette assemblée est l’assemblée générale constitutive qui doit se faire avant toute déclaration de l’association. Avant la tenue de l’assemblée générale constitutive, les membres doivent recevoir une convocation dans un délai de 15 jours avant la tenue de l’assemblée. La convocation doit mentionner l’objet de la réunion ainsi que le lieu. C’est également durant l’assemblée générale que les différentes missions doivent être assignées aux membres du bureau qui sera constitué. Les statuts de l’association doivent également être rédigés ou portés à validation durant l’assemblée générale.

Rédaction des statuts de l’association

L’association doit également avoir des statuts pour gérer son fonctionnement interne. Les membres de l’association peuvent rédiger les statuts eux-mêmes, mais ils doivent veiller à suivre les indications prévues par la loi. Ils peuvent aussi faire appel à des professionnels pour la rédaction. Les statuts doivent mentionner l’objet de l’association, la dénomination, les membres du bureau ainsi que leurs missions. Toutes les règles de gestion et la relation avec les adhérents doivent aussi figurer sur les statuts.

Enregistrement auprès des autorités locales

L’enregistrement de l’association doit se faire au niveau de la commune du quartier de laquelle dépend le siège social de l’association. Ensuite, il faudra déposer un dossier à la police de la ville pour informer de la création d’une nouvelle association.

Le dossier à déposer doit contenir un PV de l’assemblée générale ainsi qu’une lettre qui indique la création de l’entreprise avec précision sur le siège social et les membres constitutifs du bureau. Il est également important de joindre au dossier les statuts de l’entreprise ainsi qu’une lettre de domiciliation ou un contrat de bail.

À ce document doit s’ajouter un tableau présentant toutes les informations relatives aux membres du bureau.

Le tableau doit regrouper les informations sur les membres du bureau ainsi que leurs adresses complètes, leurs professions et leur fonction au sein de l’association. Chacun des membres doit également y rajouter les pièces d’identité ou les copies de passeport.

Une fois que tout le dossier est déposé, il faut attendre 60 jours pour recevoir un récépissé si le dossier est validé. Dans le cas contraire, le personnel administratif peut saisir la personne responsable de suivre la déclaration de l’association pour effectuer des compléments de dossier ou des mises à jour.

Déclaration de l’association

Peu importe l’objet de l’association, la déclaration peut se faire par un huissier de justice ou par un représentant de l’association. Nous rappelons que le dépôt du dossier doit se faire conformément à l’article 5 du Dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958). Le représentant qui aura fait le dépôt du dossier doit exiger un reçu de dépôt qui lui permettra de suivre le dossier par la suite. Une fois que le récépissé provisoire est délivré, l’association peut commencer à exercer. En effet, le récépissé reste valable sur le plan administratif.

Documents annexes à rajouter au dossier

Hormis les documents principaux cités ci-dessus, les autorités exigent également de rajouter au dossier une copie récente des casiers judiciaires de tous les membres du bureau. Il faut également y rajouter une attestation de l’adresse du siège de l’association et une lettre déclarative qui mentionne le nom officiel de l’association ainsi que l’objet de la création de cette association. Il est important de préparer les copies conformes des cartes nationales ou des cartes de séjour et une attestation légalisée de la domiciliation bancaire de l’association ainsi que les personnes habilitées à se servir du compte.

Cas de rejet de dossier d’association au Maroc

Même s’il est facile d’ouvrir une association au Maroc, les autorités marocaines se réservent le droit de refuser l’ouverture d’une association dans certains cas. Pour la préservation du territoire national, l’association peut être refusée si les autorités réalisent qu’elle peut porter atteinte à la sécurité, au régime monarchique ou à la religion islamique. En plus, une association dont le but est de promouvoir des idées discriminatoires peut également être annulée.

Modification d’une association après la création

Une fois que l’association reçoit le récépissé provisoire, tout changement au niveau des statuts doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration. Il peut y avoir des changements au niveau des membres du bureau, du lieu de domiciliation, etc. Dans tous les cas, le dossier de modification doit comporter une lettre modificative, les statuts modifiés, le tableau modifié (dans le cas où il y a des nouveaux membres au sein du bureau) ainsi qu’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

Sanctions prévues par la loi en cas de non-conformité

Les sanctions sont prévues pour les associations qui sont constituées de manière illicite. Dans le cas d’une reconstitution, l’association doit avoir l’accord préalable des autorités si la dissolution était sur décision juridique. Une association qui se reconstitue sans accord préalable est soumise à une amende comprise entre 10 000 à 20 000 dhs.

Une association dont les activités portent atteinte à l’ordre public ou à la monarchie est soumise à une amende fixée ente 1200 et 5000 dhs. L’amende est portée à 10 000 dhs et 50 000 dhs si c’est une association étrangère qui a des activités qui mettent en péril la sécurité nationale.

NB : L’association est reconnue comme étrangère si le siège est basé à l’étranger ou lorsque les dirigeants sont tous des étrangers (même si le siège de l’association est basé au Maroc). En plus, si la moitié des adhérents de l’association sont de nationalité étrangère, l’association est reconnue comme étrangère.