La société anonyme (SA) et la société anonyme simplifiée (SAS) sont deux formes juridiques qui se ressemblent à plusieurs niveaux. Comme son nom l’indique, la SAS est une version SA simplifiée et allégée pour faciliter la gestion au quotidien. Pour vous donner une idée plus claire, cet article met en exergue les différences et les similitudes entre la SA et la SAS au Maroc.
Point de similitudes entre la SA et la SAS
Le premier point à prendre en considération est la gestion fiscale qui est la même dans les deux formes juridiques. Elles sont toutes les deux soumises à la TVA et à l’IS et doivent effectuer leurs déclarations et leur paiement basé sur un barème progressif. Le montant minimum prévu pour le capital est de 300 000 dhs que ce soit pour la SA ou pour la SAS.
Différences entre la SA et la SAS
En termes d’organisation et de fonctionnement
La SA est plus rigide en ce qui concerne la gestion au quotidien de l’entité. La loi marocaine exige qu’il y ait un conseil d’administration, un directoire ou un conseil de surveillance avec un président. Ainsi, toutes les décisions doivent être prises par ce conseil de surveillance ou ce directoire. La loi exige aussi qu’il y ait plusieurs dirigeants, que ce soit les PDG, les DG et tous les membres du directoire ou du conseil de surveillance.
La SAS, en revanche a une organisation et un fonctionnement plus souple. En effet, une SAS peut être dirigée par un seul président et non par un conseil. De même, les associés de la SAS ont plus de liberté pour administrer la société et pour intervenir dans les prises de décisions. La loi marocaine donne une plus grande liberté au niveau des statuts. Les actionnaires peuvent déterminer librement leur apport au capital social, les règles de fonctionnement et d’organisation de la société.
Au contraire, les statuts de la SA doivent suivre une procédure déjà faite avec des mentions obligatoires précisées par les autorités. Ces mentions obligatoires sont en rapport à la dénomination de la société, au capital, les actionnaires, les parts de chaque actionnaire, ainsi que le conseil d’administration et le président.
En termes de contrôle
La loi exige que la SA ait un commissaire aux comptes pour la vérification de tous les comptes. Une SA qui n’a pas mandaté de commissaire aux comptes est pénalisée par la loi. Ce commissaire aux comptes doit avoir une durée de son mandat et doit effectuer la vérification des comptes de l’entreprise ainsi que la nature des apports au capital de chaque actionnaire.
Cette exigence de commissaire aux comptes ne s’applique pas dans le cadre d’une SAS au Maroc jusqu’à un certain seuil.
Différence du capital social
Le montant du capital de la SA est de 300 000 dhs ou de 3 000 000 si la société prévoit faire appel public à l’épargne. Dans une SAS, au contraire, le montant minimum est aussi de 300 000 dhs sans avoir la possibilité de faire appel public à l’épargne. Les actionnaires ont aussi la possibilité de fixer le montant de leur apport. De même, le dirigeant majoritaire peut bénéficier du régime général de la sécurité sociale.
Un autre point important est que peu importe le montant du capital qui aura été décidé par les actionnaires, ce montant doit être libéré au moment de la signature des statuts de la SAS.
Dans une SAS, les actionnaires ne peuvent pas faire des apports en industrie. Toutefois, la loi n’exige pas de minimum. Les apports des actionnaires dans une SA sont divisés en actions négociables en numéraire ou en nature.
Différence de nombre d’associés
La SA ne peut pas s’ouvrir s’il n’y a pas au moins 5 associés. En dessous de ce nombre, l’entreprise n’a pas le droit légal d’exister. Pour ouvrir une SAS, en revanche, il est possible de n’avoir que 2 actionnaires comme associés. Toutefois, les actionnaires doivent impérativement avoir un capital de 2 000 000 dhs. Il faut aussi noter que les personnes physiques ne peuvent pas être associées dans une SAS. Seules les sociétés peuvent avoir le titre d’associés. Au contraire dans une SA, les associés peuvent être soit des personnes physiques ou morales.