Société civile professionnelle (SCP) au Maroc : avantages et inconvénients

Lorsqu’on veut créer une société au Maroc, il est important de faire attention à la forme juridique que l’on souhaite donner à la structure. En effet, il existe des sociétés commerciales qui sont les plus connus (SARL, SA, etc), et les sociétés civiles parmi lesquelles on retrouve la SCP ou Société civile professionnelle. C’est ce dernier type de société qui regroupe toutes les professions libérales au Maroc tel que les avocats, les huissiers de justice, les notaires ou encore les médecins. Mais, pour être sûr de bien monter la structure, il faut suivre toute la procédure de création et veiller à être en règle. Il est aussi important de connaitre tous les avantages et les inconvénients de la SCP afin de se lancer dans la création avec plus de sérénité. La suite de cet article vous fait le point sur les différents avantages et inconvénients de la SCP.

Quels sont les avantages de la SCP ?

Nombre d’associés minimum : La loi marocaine exige que la création de la SCP se fasse avec un minimum de deux associés exerçant la même activité. Pas besoin donc d’attendre d’être 5 ou 10 avant d’entamer la création de la société.

Pas de capital minimum : Les associés ne sont pas obligés de bloquer un montant à la banque comme fond de départ. Il faut juste avoir ce qu’il faut pour bien gérer les frais de déplacement et de démarrage de la société. Il est aussi possible de faire des apports en nature, en numéraire ou en industrie. Dans ce dernier cas, les associés devront assurer un travail, ce qui va donner lieu à l’attribution des parts. Tous les apports des associés doivent être transcrits au niveau des statuts de l’entreprise. Et, dans le cas où un des associés donne un bien immobilier comme apport, il vaut mieux faire appel à un notaire pour faciliter l’enregistrement du bien.

Propriété de la clientèle : La SCP est propriétaire de toute la clientèle puisque la profession est exercée par l’intermédiaire des membres. Elle peut donc encaisser les frais et les honoraires. De même, la SCP peut décider de payer les frais de fonctionnement du cabinet, pour ensuite partager les recettes entre les associés.

Contrat de la SCP et extension : Il est possible pour une SCP d’avoir des extensions de plateaux si elle a plusieurs activités à effectuer. De même, la loi marocaine permet à la SCP d’exercer sur plusieurs sites ou plusieurs plateaux techniques. Nous rappelons aussi que la SCP a une personnalité morale. Ainsi, il est possible d’émettre des contrats avec des tiers (fournisseur et/ou client).

Liberté et indépendance des associés : La gestion de la SCP au quotidien est facile et les associés ont une certaine liberté de fonctionnement. Chaque associé est tenu de respecter l’indépendance des autres associés en ce qui concerne les droits de vote et le fonctionnement interne à chaque structure. Chaque associé doit se baser sur le règlement des statuts. Toutefois, selon la spécificité de chaque associé, quelques différences peuvent être intégrées dans la gestion de l’activité. Toujours est-il qu’il ne faut pas porter atteinte aux clauses principales des statuts sur la forme, l’objet, ou la relation entre les associés.

Quels sont les inconvénients de la SCP au Maroc ?

Les associés exerçant dans le même domaine d’activité : Pour ouvrir une SCP, on est obligé d’avoir au moins deux associés. La contrainte à ce niveau est que les deux associés ou tous les membres qui souhaitent s’ajouter au capital doivent exercer la même activité. Cela peut être contraignant pour les créateurs de SCP, car ces derniers seront obligés d’attendre d’avoir des alliés de la même profession avant de se lancer.

Patrimoine personnel et non professionnel uniquement : Les associés de la SCP mettent leur patrimoine personnel en jeu. En effet, ils sont tous responsables solidairement et indéfiniment des dettes et des actes professionnels. En cas de poursuite judiciaire, ces associés sont poursuivis indéfiniment jusqu’au paiement total de la dette. Parce qu’ils ont une responsabilité solidaire, un seul associé peut être poursuivi pour toute la dette de l’entreprise. Ce dernier pourra ensuite impliquer les autres associés. En revanche, chaque associé est responsable sur le plan civil au sujet des condamnations qui sont personnelles. Mais, la SCP reste responsable de toutes conséquences des actes de l’associé.

Inscription au tableau de l’ordre pour les professionnels : la société doit obligatoirement être inscrite au tableau de l’Ordre pour les professionnels qui exercent au sein de la société. Il est donc impossible d’avoir des associés qui ne soient pas déjà inscrits au tableau de l’Ordre pour les professionnels.

Soumission totale à la SCP : Une fois que la SCP est créée, les associés ne peuvent plus exercer à titre individuel. Au contraire, ils sont obligés de se soumettre aux règlements que leur imposeront les statuts de la nouvelle SCP.