Lorsqu’on crée une entreprise au Maroc, il faut impérativement lui attribuer des statuts. C’est tout simplement un ensemble d’informations et de clause qui définissent l’identité complète de l’entreprise ainsi que les principales informations sur son fonctionnement. Les statuts doivent être détaillés, car ce sont eux qui aideront à donner la qualité juridique à l’entreprise naissante. Comment bien rédiger les statuts juridiques et à qui peut-on faire appel au Maroc ? Retrouvez dans cet article des informations qui peuvent vous aider.
À quoi servent les statuts pour une entreprise
Les statuts permettent à l’entreprise de fonctionner de manière optimale. Les statuts permettent aussi de détailler toutes les dispositions règlementaires ou légales liées à la bonne marche de l’entreprise, tant pour le gestionnaire, les associés, que pour les clients. Ainsi, il est primordial d’y accorder une attention particulière lors de la rédaction afin de n’oublier aucun détail. Les statuts vont aussi intégrer toutes les caractéristiques particulières à l’entreprise, telle une constitution qui détaille les particularités d’un pays.
Vers qui se tourner pour la rédaction des statuts de l’entreprise ?
Au Maroc, la loi permet aux entrepreneurs de rédiger eux-mêmes les statuts de leur entreprise. Toutefois, il faut veiller à n’oublier aucun détail, car cela pourrait empêcher ou retarder la création officielle de l’entreprise au niveau juridique. Le mieux est aussi de faire appel à un expert-comptable ou de demander les services d’un avocat. En fonction du domaine d’activité, les spécialistes pourront vous aider à ne pas oublier un détail lors de la rédaction des statuts.
Comment rédiger les statuts de l’entreprise et quels sont les éléments principaux à ne pas oublier ?
Même si les clauses particulières de chaque entreprise peuvent varier en fonction du domaine, il y a certaines informations obligatoires qui doivent figurer dans les statuts de chaque entreprise. On doit y retrouver la dénomination sociale, le montant du capital, le siège social, la forme juridique, l’objectif de la création de l’entreprise ainsi que l’identité des dirigeants. À cela doivent s’ajouter les informations relatives à l’organisation de la direction, les pouvoirs accordés au dirigeant, les apports des associés ainsi que toutes les modalités sur les transmissions des titres ou le recrutement.
La dénomination sociale
Tout commence par choisir un nom pour votre entreprise. Nous vous recommandons de choisir un nom accrocheur et facile à prononcer. Il est aussi important de s’éloigner un peu de la concurrence tout en utilisant un nom qui ne s’éloigne pas top du domaine d’activité. Pour être sûr que le nom commercial n’appartient à aucune autre entreprise, mieux vaut avoir un certificat négatif provenant de l’OMPIC.
L’objet de l’entreprise
Une fois que la dénomination sociale a été mise au niveau des statuts, il faut indiquer l’objet de la création de l’entreprise ainsi que la forme juridique. Nous vous recommandons d’être précis tout en vous accordant la possibilité de rajouter d’autres activités dans les années à venir. Il faut aussi savoir que c’est l’objet social qui permettra de faire approuver l’entreprise au niveau du registre de commerce. Ainsi, dans le cas où vous prévoyez faire plusieurs activités, il vaut mieux tous les renseigner dans les statuts.
Il est aussi important que les différentes activités ne s’éloignent pas les unes des autres pour ne pas que le dossier soit rejeté au niveau du registre du commerce. Évitez par exemple de mettre comme activité l’immobilier et la restauration ensemble. Vous pouvez plutôt mettre comme activité le conseil en immobilier, sachant que c’est un titre assez large qui vous permet d’effectuer plusieurs activités à l’intérieur.
Le siège social de la nouvelle entreprise
Le siège social de l’entreprise est la demeure permanente de votre entreprise. Il faut donc être précis sur l’emplacement géographique. En indiquant le siège social au niveau des statuts, il faut impérativement préciser si les locaux appartiennent à la nouvelle entreprise ou s’il y a existence de bail.
Les associés de l’entreprise
Toute l’identité des associés doit être mentionnée au niveau des statuts. Il faut également préciser si les associés sont des personnes physiques ou des personnes morales. Il est important de faire apparaitre les parts de chaque associé. Les informations ç mettre dans les statuts sont la civilité, la nationalité, le numéro CIN, le domicile ainsi que la qualification des associés (gérant ou pas). Si les associés sont des personnes morales, il faut préciser la forme juridique, le siège social, les différents noms des sociétés associés ainsi que le représentant légal de l’entreprise et le numéro CIN.
Le ou les gérant (s) de la société
Les gérants de la société doivent être mentionnés, que ce soit les personnes physiques ou morales. Les informations du gérant à faire apparaitre sont la civilité, les noms et prénoms, la nationalité, l’adresse du domicile ainsi que le numéro de CIN pour les Marocains ou passeport ; et, pour les personnes morales, les statuts doivent préciser la forme juridique et le siège social.
Le capital social
En inscrivant le capital social, il est important de mentionner les parts de chaque actionnaire et associé. Toutefois, si vous créez une succursale, il n’y a aucune obligation de faire apparaitre le capital social sur les statuts. En effet, la succursale n’a pas besoin de statut puisqu’elle dépend entièrement de la maison mère. Une fois que les parts des actionnaires sont mentionnées, ces derniers ne pourront pas les modifier, à moins de faire une assemblée générale pour modifier les statuts.
Une fois la rédaction des statuts terminés, il est important de le faire enregistrer auprès du centre régional d’investissement lors de la création de l’entreprise.
Conseils pratiques
Il est important d’être pratique dans la rédaction et de donner le plus de détail possible. Que ce soit dans les définitions ou les attributions de missions, mieux vaut expliquer clairement à qui cela s’adresse afin d’éradiquer toute confusion. En cas d’incompréhension d’une clause, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la vie de l’entreprise.
Il est aussi recommandé d’essayer de laisser la place à de future modification. Par exemple, l’objet social devrait être un peu large afin de donner la possibilité de diversifier légèrement l’activité en cas de besoin. Dans le cas contraire, vous serez obligé de créer une nouvelle entreprise pour lancer de nouveaux projets.