Modèle 7 ou modèle J : ce qu’il faut savoir

Le modèle 7, appelé communément modèle J est une attestation qui permet de confirmer l’existence d’une entité juridique. Ce document vient s’ajouter à tous les autres documents légaux que doivent avoir les entreprises au Maroc. Si vous êtes un entrepreneur qui prévoit domicilier son entreprise au Maroc, il est important que vous sachiez comment obtenir le modèle J. Les paragraphes qui suivent vous donnent les détails nécessaires.

A quoi sert le modèle J et où le récupérer ?

Le modèle J est utilisé pour prouver qu’une entreprise a été déclarée auprès des autorités légales. C’est en quelque sorte la pièce d’identité de l’entreprise, un document qui va donc prouver l’existence d’une entreprise. Ce document peut être utilisé par les représentants de l’entreprise sur tout le territoire marocain à tout moment face à des fournisseurs ou pour faire appel à des partenaires et des établissements financiers.

Ce document officiel est remis par le registre du commerce en s’adressant au greffe du tribunal de commerce.

Quelles sont les informations qui figurent sur le modèle J ?

En tant que pièce d’identité de l’entreprise, le modèle J a toutes les informations relatives à la forme juridique de l’entreprise ainsi que son numéro d’immatriculation et le tribunal concerné. L’attestation regroupe également l’adresse exacte du siège social ainsi que l’adresse principal du gérant. De même, tous les administrateurs de l’entreprise sont mentionnés ainsi que le capital social et la date de constitution.

On retrouve aussi sur le document les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise, la date de création ainsi que toutes les données sur le capital social qui a été sélectionné par les associés.

Le modèle J regroupe également toutes les informations relatives à l’activité principale de la société. S’il y a plusieurs activités principales, elles seront toutes listées sur le document de la manière la plus détaillée. C’est donc une sorte de feuille de route dont on peut se servir pour avoir un aperçu de toute l’activité de l’entreprise.

Comment obtenir le modèle J au Maroc ?

Auprès du Registre du commerce

Toute entreprise qui se crée au Maroc et qui s’enregistre au registre du commerce a forcément un modèle J. Toutefois, ce ne sont pas tous les représentants qui font la demande pour le récupérer. En effet, ce document peut ne pas être délivré si l’on ne fait pas la demande. Et, pour le recevoir, il suffit de s’adresser au Greffe du Tribunal de commerce dont l’entreprise dépend. La demande doit se faire sur présentation du numéro d’immatriculation RC de l’entreprise concernée.

NB: Une personne qui exerce en tant qu’auto-entrepreneur peut aussi faire la demande du modèle J. Il suffit pour elle d’avoir en sa possession son numéro d’immatriculation au registre du commerce.

Auprès de l’OMPIC

Il est aussi possible d’obtenir le modèle J auprès de l’OMPIC. La demande se fait à l’office uniquement quand on ne peut pas s’adresser au registre du commerce par manque de numéro d’immatriculation. Dans ce cas, le greffier du tribunal devra délivrer un document officiel signé et signé par ses soins. C’est ce document qui doit être présenté à l’OMPIC pour que la demande du modèle J se fasse avec la dénomination de l’entreprise.

Demande en ligne

La demande du modèle J peut également se faire en ligne via le site des services administratifs en ligne. Pour accéder à la page des demandes, il faut se rendre à l’adresse servicesenligne.justice.gov.ma. Nous rappelons qu’il est aussi possible de faire la demande d’une copie du RC de l’entreprise via ce site. Une fois sur le site de demande, un code de vérification vous sera communiqué. Une fois que le code est utilisé, il suffit de préciser le type de document que l’on recherche (RC ou modèle J). La recherche est rapide et facile pour toutes les entreprises.

Cette procédure est beaucoup plus facile et adaptée aux plannings des représentants légaux qui n’ont pas toujours le temps de se rendre en administration. En utilisant le service en ligne, il faut s’attendre aussi à donner les données personnelles du demandeur pour que la demande soit validée.

A quel prix peut-on obtenir le modèle J au Maroc ?

Peu importe la voie que vous aurez utilisé pour faire la demande du modèle J, il faut s’attendre à payer une petite contribution d’environ 20 dhs. Ce n’est que le prix du timbre qui est apposé sur le document officiel une fois qu’il est prêt. Cela signifie que le modèle J s’obtient gratuitement, sans avoir à payer une quelconque contribution pour que la demande soit traitée.

Le paiement se fait en espèce pour toute demande qui est effectuée auprès du greffe. Et, pour les demandes en ligne, le paiement peut également se faire en ligne. Nous rappelons que la demande en ligne ne pourra être traitée que lorsque le paiement aura été finalisé.

Quel est la validité du modèle J ?

Au Maroc, le modèle J n’a pas une longue durée et ne dépasse pas généralement 3 mois après sa sortie. Cela permet de conserver l’authenticité des informations de l’entreprise qui ressortent sur le document officiel. De même, les représentants d’entreprise ne peuvent pas se permettre d’en faire des copies, puisqu’il n’y a que la copie originale qui est valable.

Ainsi, en cas de besoin après 3 mois, il est recommandé de faire une nouvelle demande pour obtenir une nouvelle copie originale.

Un modèle J qui est sous forme de copie légalisé n’est pas valable du point de vue juridique.

Bon à savoir

Le modèle J ne doit pas être assimilé à l’extrait du registre de commerce. Disons que le modèle J retranscrit les informations du registre du commerce en un plus petit exemplaire. Toujours est-il que pour obtenir le modèle J, l’entreprise commerciale doit s’être enregistrée au registre de commerce. Cela signifie qu’une entreprise qui n’a pas de personnalité juridique ne peut pas prétendre à un modèle J.

La création de l’entreprise y compris la demande de l’immatriculation au RC se fait au niveau de la CRI (Centre Régional d’Investissement).