Cachet pour auto-entrepreneur au Maroc : ce qu’il faut savoir

Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place au Maroc pour faciliter le travail des entrepreneurs. Cette forme juridique dispose de plusieurs avantages, notamment au niveau de la création et de la gestion administrative et fiscale. Une fois que l’entrepreneur a terminé les démarches de création, il peut démarrer ses activités et délivrer des documents officiels. Et, pour officialiser les documents, il se peut que l’auto-entrepreneur ait besoin de cachet.

À quoi sert le cachet pour un auto-entrepreneur ? Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le cachet et comment l’obtenir ? Retrouvez toutes les informations dans les paragraphes qui suivent.

Qu’est-ce que le cachet ?

Le cachet est tout simplement une marque distinctive et originale qui permet d’identifier l’entrepreneur ainsi que son activité. C’est aussi un sceau de reconnaissance que le commerçant ou l’entrepreneur émet. C’est une marque unique et propre qui ne peut pas être partagée entre plusieurs entrepreneurs.

À quoi sert le cachet pour un auto-entrepreneur au Maroc ?

Il faut savoir à priori qu’un auto-entrepreneur n’est pas obligé d’avoir un cachet. Du moins, la loi concernant les auto-entrepreneurs n’exige pas que l’intéressé ait un cachet professionnel pour toutes les transactions qu’il effectue. En effet, tous les documents officiels de l’entrepreneur apparaissent en principe sur les factures et les devis qu’il effectue (en pieds de page). Ainsi, les clients peuvent simplement se fier à ces informations pour avoir le détail en ce qui concerne l’auto-entrepreneur.

Toutefois, pour des raisons de professionnalisme, il est recommandé à l’auto-entrepreneur d’avoir un cachet pour différentes raisons. La première raison est que la démarche pour avoir un cachet se fait en présentant des documents officiels aux autorités. Cela signifie qu’un auto-entrepreneur qui détient un cachet a prouvé qu’il est bien enregistré au niveau du registre de l’auto-entrepreneur au Maroc. Ainsi, les personnes malveillantes ne peuvent pas simplement falsifier des documents en inscrivant des informations sur les factures qui ne sont pas vraies.

Un client ou un fournisseur qui reçoit un document avec un cachet professionnel est donc de faire affaire à un auto-entrepreneur qui est reconnu par la loi. Ainsi, en cas de litiges, il peut recourir aux informations qui se présentent sur le cachet.

Une deuxième raison à avoir un cachet professionnel est que cela permet de donner plus confiance aux fournisseurs et aux clients. C’est un gadget qui permet de rassurer l’interlocuteur en lui signalant que l’on est reconnu sur le plan juridique par les autorités marocaines. Le cachet permet aussi à l’auto-entrepreneur d’aller vite. Par exemple, s’il se trouve dans une situation où il a besoin de rédiger un document professionnel et qu’il n’a pas accès à ses feuilles avec en-tête de son entreprise, il peut se servir de son cachet pour attester de sa personne.

En plus, lorsque l’activité grandie, le cachet permet de ne pas reproduire à la main les informations de l’entreprise sur tous les documents.

Enfin, nous rappelons que le cachet a aussi un rôle d’information et d’identification. Le cachet sert à informer tous les interlocuteurs de l’auto-entrepreneur sur son état et sa posture en tant qu’auto-entrepreneur. Il sert aussi à identifier l’activité de ce dernier lorsqu’il contient des signes particuliers tels qu’un logo ou un nom précis. C’est ce logo ou ce nom qui va permettre de différencier l’entrepreneur de ses concurrents.

Que doit contenir le cachet d’un auto-entrepreneur au Maroc ?

Au Maroc, la loi exige que le cachet de l’auto-entrepreneur mentionne certaines informations obligatoires. Ainsi, pour que le cachet soit valide, il contenir:

  • La dénomination sociale de l’entreprise: Si l’auto-entrepreneur a choisi une dénomination particulière, c’est celle-là qui doit figurer en premier sur le cachet. Il peut arriver que ce soit uniquement le nom personnel du concerné qui soit affiché en lieu et place d’un nom commercial.
  • Le logo: Dans le cas où un logo spécifique a été choisi, ce logo doit apparaitre avant ou après la dénomination.
  • L’intitulé: on entend par intitulé le titre “auto-entrepreneur”. Ce titre sera remplacé par l’intitulé du poste dans le cas d’une entreprise.
  • L’ICE: On parle ici de l’identifiant commun d’entreprise. C’est un numéro unique qui est accordé à chaque entreprise au Maroc.
  • L’IF: le numéro de l’identifiant doit aussi apparaitre sur le cachet. Même si l’auto-entrepreneur ne paie pas de TVA, il est néanmoins soumis à l’IR.
  • TP: Le numéro de la taxe professionnel doit également apparaitre sur le cachet.
  • Le contact: Il est aussi important de faire apparaitre le numéro de téléphone ou l’adresse.

Comment obtenir un cachet en tant qu’auto-entrepreneur ?

L’obtention du cachet de l’auto-entrepreneur se fait auprès des agences désignées par l’État. Il existe des professionnels du domaine qui ont des licences reconnues qui leur donne le droit de fournir des cachets professionnels. Il est aussi possible de faire des demandes de cachets professionnels en ligne dans le cas où vous ne pouvez pas vous déplacer.



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