L’entreprise individuelle est une entreprise qui a de nombreux avantages pour le gérant. C’est une forme juridique facile à gérer au quotidien, que ce soit au niveau de l’organisation interne ou au niveau fiscal. Tout comme le statut de l’auto-entrepreneur, le gérant d’une entreprise individuelle est totalement responsable de toutes les conséquences (positives ou négatives) que peut occasionner son activité.
Toutefois, même si elle est simple à créer, l’entreprise individuelle est soumise à quelques exigences en termes de comptabilité et d’imposition. Cet article vous fait le point sur toutes les démarches à effectuer pour créer une entreprise individuelle au Maroc.
Qui peut ouvrir une entreprise individuelle au Maroc ?
Au Maroc, tous les résidents ont la possibilité de créer une entreprise. Ainsi, il suffit d’être en possession de la CIN ou de la carte de séjour pour avoir le droit de déposer le dossier de demande de création d’une entreprise individuelle.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise individuelle au Maroc ?
Nom commercial : la première étape consiste à choisir un nom commercial pour l’entreprise. Pour cela, il faut s’adresser à l’OMPIC, et faire une demande directement sur le portail électronique. Nous vous recommandons de faire une demande avec 3 propositions de noms. Prenez soin de mettre le nom commercial que vous préférez comme premier choix. En effet, votre nom commercial préféré peut ne pas être retenu par l’OMPIC s’il appartient déjà à une autre entreprise. Dans ce cas, l’office fera immédiatement une recherche pour le deuxième nom proposé ou pour le troisième nom, puis vous donnera une réponse.
Si le nom est retenu, l’OMPIC vous délivre un certificat négatif qui atteste que ce nom commercial vous appartient désormais.
Rédaction de statuts : lors de la création d’une entreprise individuelle, on n’a pas l’obligation de rédiger des statuts. En effet, les statuts sont un ensemble de règles sur lequel on se base pour régir les rapports entre les différents associés et le gérant ou les fournisseurs. Toutefois, puisque le gérant n’est pas obligé de s’accorder avec des associés, l’administration ne l’oblige pas non plus à rédiger des statuts.
Toujours est-il qu’il peut rédiger des statuts selon son désir. Mais, il sera obligé de refaire de nouvelles copies dans le cas où il intègre de nouveaux associés par exemple.
NB : La rédaction de statuts peut se faire auprès d’experts-comptables, de notaires ou d’avocat.
Enregistrement de l’entreprise : pour enregistrer l’entreprise, il faut s’adresser à l’un des guichets du centre régional d’investissement avec le dossier complet. Ce dossier doit contenir tous les documents concernant l’identité du gérant, ainsi que l’objet de l’entreprise. Il faut y rajouter le certificat négatif, le document indiquant le lieu de l’entreprise ainsi que la situation matrimoniale du gérant.
Le dépôt du dossier peut aussi se faire au niveau de la chambre des métiers, du tribunal de commerce (si c’est une société de commerce) ou encore à la chambre de commerce.
Immatriculation au registre de commerce : cette étape est obligatoire pour toutes les sociétés y compris les sociétés commerciales. C’est durant l’enregistrement de l’entreprise individuelle au niveau du tribunal qu’il faut demander une copie du RC qui indique un numéro d’immatriculation.
Taxe professionnelle et identifiant fiscal : pour obtenir un numéro de taxe professionnelle et un identifiant fiscal, un formulaire d’inscription doit être rempli et déposé auprès de l’administration fiscale. Le gérant reçoit par la suite un numéro d’inscription à la taxe professionnelle et un numéro d’Identifiant Fiscal.
Affiliation à la CNSS : le gérant de l’entreprise dépose les dossiers de l’entreprise ainsi qu’un formulaire de demande d’affiliation. Il reçoit ensuite une attestation qui comporte le numéro d’affiliation de l’entreprise. C’est avec ce numéro qu’il pourra effectuer les déclarations et payer les cotisations à la sécurité sociale. C’est aussi avec ce numéro que le gérant pourra faire valoir ses droits en termes de couverture sociale.
Publicité dans les journaux officiels : la création de l’entreprise individuelle prend fin avec la publication dans le Bulletin Officiel ou dans le journal d’annonces légales. Il est préférable d’effectuer les publicités dans un délai de 30 jours après l’immatriculation au RC.
Une fois que la création est terminée, le gérant peut mettre en place tous les documents officiels pour mieux faire connaitre son entreprise : cachet, email professionnel, gadget marketing, etc.