Vous êtes un entrepreneur désireux de fixer votre entreprise au Maroc ? Le processus de création va forcément vous exiger de domicilier votre entreprise sur le territoire. Cela signifie tout simplement que votre nouvelle entreprise doit avoir un domicile qui sera reconnu sur le plan juridique. Il est important de bien choisir la domiciliation de son entreprise. En effet, c’est cette adresse qui va figurer à la fois sur le registre du commerce, mais aussi sur tous les autres documents légaux et factures de la société. Mais comment se fait la domiciliation de l’entreprise au Maroc ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir dans la suite de cet article.
Quelles sont les options de domiciliation possible au Maroc ?
Quand vient le moment de créer son entreprise, l’entrepreneur est confronté à la question de la domiciliation. Un entrepreneur exerçant au Maroc peut domicilier son entreprise à son domicile, ou faire appel à un service de domiciliation des entreprises. Ces deux types de domiciliation ont à la fois des avantages et des inconvénients.
Domiciliation de l’entreprise au domicile du gérant
Une entreprise peut être domiciliée dans le lieu d’habitation du gérant puisqu’il n’existe pas la notion d’habitation ou de local commercial. Toutefois, pour que cela soit accepté sur le plan juridique, il faut que la personne physique qui y réside confirme qu’elle est bien domiciliée à cet endroit avec un contrat de bail ou un contrat de propriété dument signé. C’est une option idéale pour les entreprises individuelles ou les personnes morales. Toutefois, le siège social ne peut être domicilié que chez le représentant légal de l’entreprise.
Une fois domicilié, il faut que l’entreprise ait un contrat de domiciliation qui prouve que le propriétaire du local a bien donné son accord. De même, la domiciliation chez le gérant doit être acceptée par tous les autres associés.
L’avantage de ce type de domiciliation est que la société ne paie pas de frais à un quelconque domiciliataire. Toutefois, l’entreprise ne reçoit pas non plus des services supplémentaires en ce qui concerne la gestion comptable ou la gestion administrative des courriers et factures comme c’est le cas quand on fait appel à un service de domiciliation.
Domiciliation de l’entreprise via un service dédié
L’entreprise peut faire appel à un cabinet dédié à la domiciliation. Dans ce cas, un contrat de domiciliation va aussi être signé entre les deux parties. Le domiciliataire devra mettre à la disposition du domicilié le local qui convient avec toutes les installations de communication et d’internet comme fixé par le contrat. En général, les entreprises obtiennent un pack de services incluant non seulement la mise à disposition du local, mais aussi un accompagnement dans le processus de création de l’entreprise ou encore une gestion de l’activité comptable.
Toutefois, si vous souhaitez faire appel à un service de domiciliation, la loi exige que vous vous adressiez à un domiciliataire de nationalité marocaine, que ce soit une personne physique ou une personne morale. De même, le domicilié doit exiger la rédaction d’un contrat de domiciliation conforme à la réglementation en vigueur. D’un autre côté, le domiciliataire a l’obligation de s’assurer de l’identité du domicilié et de veiller à ce que les locaux soient utilisés uniquement pour l’activité qui a été décrite au préalable.
Quelles sont les restrictions en matière de domiciliation ?
Même si toutes les personnes physiques ou morales ont le droit de domicilier leur entreprise selon l’option qui leur convient, certaines professions sont obligées de se tourner vers le service de domiciliation. En effet, il n’est pas accepté au Maroc de domicilier une agence de voyages ou un cabinet médical dans le lieu d’habitation du gérant. Au contraire, l’entreprise doit disposer d’un local spécial avec des équipements adéquats afin d’obtenir l’agrément.
Il est aussi important de faire attention à la domiciliation quand on exerce une activité commerciale. Il est préférable d’exiger un bail commercial afin d’être protégé par les dispositions de la loi sur les baux commerciaux (dahir du 2 chaoual 1374 – 25 mai 1955). Ainsi, la personne ou la société qui exerce aura droit à une indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement du bail. De même, elle aura le droit de céder le bail si elle cède le fonds de commerce.
À quel prix la domiciliation d’une entreprise peut-elle se faire au Maroc ?
Au Maroc, le prix de la domiciliation varie selon le type de prestation que le domiciliataire propose au domicilié. Il faut compter entre 400 dhs (prix de base) et 2000 dhs (prix avec toutes les options). Le prix maximal inclus en général une gestion complète avec une adresse, la gestion de fax et courrier, la gestion d’une paie, et parfois même la délégation de signature.
Quelles sont les précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat de domiciliation ?
Lorsqu’on décide de faire appel à un service de domiciliation, il faut veiller sur certaines clauses précises. En effet, il est important de vérifier la durée du contrat et s’engager sur de courtes périodes. Il sera plus facile d’étudier les prestations et d’arrêter le contrat en cas de besoin.
Un autre point à vérifier est le local que propose le domiciliataire. Il est préférable que les locaux soient dans un quartier d’affaires qui peut mettre en valeur votre activité et non la dégrader. Il faut savoir que certaines adresses font que les clients et partenaires ont plus confiance dans les services proposés. Alors, il est préférable de jeter un coup d’œil sur le local avant de signer le contrat de domiciliation.
Il est aussi recommandé de tester la qualité des services qui sont proposés par le domiciliataire. Que ce soit le service de standardiste ou de gestion de paie. Tous les services doivent être impeccables et doivent représenter au maximum l’image que vous souhaitez donner à votre entreprise.
Enfin, le domiciliataire doit avoir des compétences pour tous les services qu’il propose. Il doit par exemple avoir une personne qui est dédiée comme standardiste ou avoir des compétences en comptabilité pour gérer la paie de votre entreprise. Il faut savoir qu’un cabinet de domiciliation qui n’a pas le droit légal de déposer des comptes risque de ne pas effectuer les déclarations de ses domiciliés, ce qui peut couter cher à l’entreprise.