Le contrat de franchise au Maroc : ce qu’il faut savoir

Le contrat de franchise est un contrat qui lie un franchisé avec un franchiseur. Le premier est celui qui demande la permission d’utiliser une marque et le second est celui qui est la marque mère et qui accorde la permission à un autre de le copier. Au Maroc, plusieurs entreprises se sont installées avec des contrats de franchise un peu partout sur le territoire. Quels sont les domaines les plus en vogue en termes de franchise au Maroc ? Quels sont les prérequis avant la signature d’un contrat de franchise et comment signer un tel contrat ? Retrouvez toutes les informations dans la suite de cet article.

Quels sont les principes clés dans le contrat de franchise ?

Le contrat de franchise, une fois signé, donne droit au franchisé qui est basé au Maroc d’utiliser une marque, une image ou le savoir-faire d’une entreprise mère basé sur le même territoire ou à l’étranger. On parle de franchisé et de franchiseur pour indiquer le demandeur et l’entreprise mère. D’un autre côté, le franchiseur reçoit de la part du franchisé une contrepartie financière qui doit être reversée selon des modalités fixées dans le contrat de franchise.

Quels sont les domaines d’activités les plus populaires en termes de franchise au Maroc ?

Au Maroc, plusieurs entreprises se sont installées comme des franchises. On assiste par exemple à de nombreuses enseignes dans le domaine de la restauration ou de la mode. Et, depuis ces dernières années, on assiste aussi à des franchises dans le domaine de l’hôtellerie, de l’immobilier, de la grande distribution et même dans le domaine de l’enseignement primaire et universitaire. Les domaines des transports en commun et de la technologie ne sont pas en marge du concept des franchises au Maroc.

Quels sont les prérequis avant la signature d’un contrat de franchise ?

Avant de conclure un contrat de franchise, les deux parties doivent se mettre d’accord sur plusieurs points. Pour cela, différentes réunions doivent être fixées pour avoir une idée précise sur les différentes modalités qui seront mises dans le contrat. Les différentes réunions de travail doivent aboutir à clarifier les informations sur le réseau de franchise, la contrepartie financière à verser au franchiseur, les moyens humains et financiers dont dispose le franchisé.

Il est aussi important que le franchisé ait une idée claire sur son portefeuille client ainsi que sur le potentiel de l’espace où il sera emmené à exercer son activité. En plus de ces informations, le contrat définitif doit être précédé de la signature du pacte de préférence, du contrat de négociation et de la promesse unilatérale (ou synallagmatique).

Pacte de préférence : aussi appelé pacte de préemption, ce contrat est un engagement que le franchisé prend pour vendre son entreprise en priorité au franchiseur avant toute autre personne.

La promesse unilatérale : c’est aussi une sorte de convention dans laquelle le franchiseur s’engage à conclure un contrat avec le franchisé dans un délai précis. Une fois que cette convention est signée, le franchiseur n’a pas le droit d’accorder sa franchise à un autre demandeur dans le même périmètre. Ainsi, même si le contrat final n’a pas encore été signé, le franchisé garde la priorité en ce qui concerne la franchise dans l’emplacement choisi.

Le contrat de négociation : comme son nom l’indique, c’est un document dans lequel un ou plusieurs points sont négociés entre les deux parties. L’accord devra être repris au niveau du contrat définitif.

Comment rédiger un contrat de franchise ?

Pour que le contrat de franchise soit valable devant les tribunaux, il faut que certaines informations y figurent. Le contrat doit mentionner l’objet et le droit accordé au franchisé pour l’utilisation de l’enseigne ou de la marque. Il est aussi important d’avoir une clause dédiée à la durée du contrat et une autre clause qui détaille les modalités de rupture de contrat.

Et, pour sécuriser le franchisé, il est également important de rajouter au contrat une clause d’exclusivité du périmètre. Cette clause doit être délimitée et ne surtout pas s’étendre sur un trop large périmètre au risque de pénaliser d’autres concurrents. Le contrat doit également avoir une clause d’assistance de la part du franchiseur ainsi qu’une clause concernant les modalités de paiement.

Il faut également prévoir sur le contrat une clause de confidentialité qui va engager le franchisé à ne pas divulguer les secrets de fabrication qui lui auront été communiqués par le franchiseur. Enfin, la clause de conformité doit aussi faire partie du contrat afin d’engager le franchisé à faire tout son possible pour préserver l’image de marque du franchiseur. Le franchisé devra ainsi investir pour conserver le style vestimentaire, le comportement des employés ainsi que les propositions commerciales du franchiseur.

Hormis ces clauses obligatoires citées, il est aussi bien d’avoir certaines clauses aléatoires telles que la clause de comportement, la clause de confidentialité, la clause d’expiration de contrat ou encore la clause de règlement de conflits.

Quelles sont les conséquences de la signature du contrat de franchise ?

Une fois que le contrat de franchise est signé, le franchisé doit s’acquitter d’un droit d’entrée à son franchiseur, sauf disposition contraire au niveau du contrat de franchise. Il a également le devoir de se fournir dans le réseau mis en place par le franchiseur et doit se soumettre à toutes les exigences de ce dernier. Le franchiseur, de son côté, doit impérativement mettre tous les signes distinctifs à la disposition du nouveau franchisé.

Pour être sûr que les équipes du franchisé reproduisent en tout point les consignes du franchiseur, ce dernier peut mettre à la disposition du franchisé une feuille de route ou des indicateurs de performances précis. Il doit même fournir une formation à toutes les nouvelles équipes du franchisé afin de leur transmettre le savoir-faire. Enfin, le franchiseur doit également prévoir une assistance technique et commerciale pour les installations et le lancement des activités.

Bon à savoir : Un contrat de franchise peut s’arrêter à tout moment en cas de non-respect des procédures de l’une ou l’autre partie. Toutefois, la rupture du contrat doit se faire selon les modalités qui auront été stipulées ans le contrat de franchise.