L’entreprise individuelle est le meilleur statut pour les entrepreneurs qui démarrent des activités. Contrairement aux autres statuts plus exigeants tels que la SA ou la SCS, l’entreprise individuelle donne plus de liberté au dirigeant de pouvoir gérer son activité. Toutefois, il ne faut pas le confondre avec le statut de l’auto-entrepreneur qui présente des caractéristiques similaires à celui de l’entreprise individuelle. Cet article vous aide à mieux connaitre les caractéristiques de l’entreprise individuelle et comment la créer au Maroc.
Quelles sont les caractéristiques l’entreprise individuelle ?
Contrairement à la SARL, l’entreprise individuelle n’a pas besoin d’associé pour être créée. Elle se caractérise par la présence d’une seule personne physique qui gère toute l’activité au niveau de l’entreprise. Ce gérant n’a donc pas besoin de faire un comité ni d’attendre d’avoir un capital avant la création. L’entreprise individuelle est simple à créer et la gestion se fait uniquement par la seule personne du gérant, qui est en même temps le représentant légal.
L’entreprise individuelle n’exclut pas le chef d’entreprise de payer des impôts. Ainsi, il est soumis à l’IR et doit payer ses impôts sur base du barème progressif. De même, on attend du gérant de l’entreprise d’avoir une comptabilité fluide et bien agencée. L’entreprise individuelle est aussi soumise à la TVA ainsi qu’à la taxe professionnelle.
Une autre caractéristique est que l’entreprise individuelle peut avoir des salariés sous des contrats CDD ou CDI ou encore avec des salariés en contrat intérim.
Quels sont les avantages de l’entreprise individuelle ?
Le premier avantage est la liberté que le gérant a pour faire fonctionner son entreprise. En effet, il n’est pas obligé d’avoir des associés, ce qui lui permet de prendre des décisions plus rapidement. Le gérant ne va donc pas être confronté à des oppositions, ce qui peut lui permettre de régler rapidement les défis et de prendre des décisions stratégiques. Plus encore, la création de l’entreprise ne nécessite pas de capital lors de la création. On peut donc la créer à tout moment et lancer les activités.
L’entreprise individuelle est plus simple à créer que les autres statuts juridiques. Il est donc le statut le plus efficace en début d’entreprise, pour éviter toutes les exigences administratives et fiscales.
Comment ouvrir une entreprise individuelle ?
Avant toute chose, il faut trouver un nom commercial et confirmer ce nom auprès de l’OMPIC. Le choix du nom commercial se fait sur le portail en ligne de l’OMPIC et on obtient un certificat négatif qui confirme que le nom appartient définitivement à l’entreprise. Toutefois, il ne faut pas oublier d’enregistrer l’entreprise auprès du registre de commerce afin d’avoir le certificat négatif de manière définitive. Nous rappelons que le nom commercial doit être redemandé après 3 mois si l’entreprise n’est pas encore enregistrée au registre du commerce. Une fois que vous êtes en possession du certificat négatif, la création de l’entreprise individuelle se fait au niveau de la chambre de commerce, ou au niveau du tribunal de commerce ou la chambre des métiers.
Pour finaliser l’enregistrement de l’entreprise, il faut se tourner vers le CRI, le Centre de Régional d’Investissement. Une fois que l’enregistrement est terminé, vous devez concevoir les produits qui permettront de faire valoir votre image de marque : cachet professionnel, flyer, site internet, etc.
Quelle différence y a-t-il entre l’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur ?
On reconnait que dans ces deux formes juridiques, le gérant est le maitre total de toute la gestion de l’entreprise. Toutefois, dans ces deux formes juridiques, il est difficile de séparer le patrimoine personnel du gérant et le patrimoine de l’entreprise. Il faut donc s’attendre à ce que le patrimoine personnel soit aussi saisi en cas de difficultés de trésorerie.
Hormis cette ressemblance, le statut d’auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié en termes d’impôts. Il n’est d’ailleurs pas soumis à la TVA et n’est pas couvert par l’assurance maladie. En revanche, l’entreprise individuelle permet au dirigeant d’être couvert par l’assurance maladie. Il est également soumis à l’IR sur base d’un barème progressif et non sur un barème forfaitaire. L’entreprise individuelle exige aussi que le gérant tienne une comptabilité claire, ce qui n’est pas le cas pour le statut d’auto-entrepreneur. De même, le gérant de l’entreprise individuelle a l’obligation d’évaluer ses stocks, d’établir les livres, bilans et comptes de résultat, de faire un inventaire annuel et de tenir sa trésorerie.