Capital social
Lors de la création d’une entreprise, les associés doivent définir un capital de départ ou capital social. À quoi sert le capital social pour l’entreprise et comment le définir?
À quoi sert le capital social pour une entreprise ?
Le capital social est le montant que les associés d’une entreprise utilisent pour le lancement des activités de l’entreprise. C’est une sorte d’investissement auquel chaque associé doit prendre part en fonction des besoins de l’activité. Ainsi, ce capital social permet à la trésorerie de faire face aux éventuelles fluctuations dans la trésorerie de départ jusqu’à la stabilisation de l’entreprise.
Ce montant est aussi comme une garantie que les tiers créanciers ont face aux associés. En effet, plus le capital de l’entreprise est élevé et plus les créanciers sont sûrs d’être payés en cas de dissolution de la société. En cas de problème de trésorerie, les créanciers n’auront qu’à saisir les biens qui appartiennent au patrimoine social de l’entreprise.
Le capital social représente également un montant mis à part et qui permet de répartir les droits de chaque associé au sein de l’entreprise. En effet, chaque associé à un droit sur la société à hauteur de son apport dans le capital.
Qui fixe le capital social et quelles sont les répercussions ?
Le montant du capital social est fixé par les associés à l’unanimité. De même, ces associés doivent préciser le montant de l’apport de chacun. Une fois qu’il y a un associé dans le capital, ce dernier à droit de regard sur la bonne marche de l’entreprise. De même, il a le droit de revendiquer des dividendes à hauteur du pourcentage de son apport au capital.
Comment fixer le montant du capital social d’une entreprise ?
Les associés de l’entreprise peuvent décider de faire un apport en nature ou en numéraire ou en industrie (savoir-faire ou une connaissance technique).
Le montant du capital social au Maroc varie en fonction de la forme juridique de la société naissante. Ainsi, le capital social est compris entre 10 (SARL) et 300 000 ou plus pour les sociétés anonymes.
Une fois que l’entreprise est créée, le capital social peut augmenter ou diminuer en fonction de l’évolution de l’entreprise et de l’ajout des nouveaux associés au capital.
Même si la loi ne fixe aucune règle concernant la définition du capital social, elle exige que le montant du capital social soit conforme à la forme juridique de l’entreprise. Au Maroc, le capital social d’une SA n’est totalement pas le même que celui d’une SARL.
De quoi de compose le capital social ?
Le capital social de l’entreprise peut être sous forme numéraire ou sous forme matérielle. Les apports en nature peuvent être par exemple des machines ou des locaux ou un fonds de commerce mis au service de l’entreprise ou du personnel. Les apports en industrie concernent dans la plupart des cas une expertise qu’un associé ou un actionnaire met au service de la nouvelle entreprise.
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