L’ICE (identifiant commun de l’entreprise) est un identifiant qui est accordé à chaque personne morale dès sa création au Maroc. C’est une manière pour les services de l’État de suivre les entreprises et d’organiser le monde professionnel. Qu’est-ce que l’ICE? Pourquoi a-t-il été créé? Et comment une entreprise peut-elle l’obtenir au Maroc? Retrouvez tout ce que vous devez savoir dans la suite des paragraphes.
Qu’est-ce que l’ICE ou l’Identifiant Commun de l’Entreprise ?
Obligatoire sur tous les documents officiels des entreprises depuis janvier 2016 au Maroc, l’ICE est une suite de 15 chiffres qui désignent l’entreprise (les 9 premiers chiffres), les filiales de l’entreprise (les 4 chiffres qui suivent) ainsi que des caractères de contrôles (les deux derniers chiffres). L’ICE est un identifiant qui permet à l’État de mieux analyser l’entreprise dans son secteur d’activité. Toutefois, il faut préciser que l’ICE ne remplace en aucun cas l’identifiant fiscal de l’entreprise.
Tout comme les autres identifiants comptables et fiscaux, l’ICE doit figurer sur tous les documents légaux de l’entreprise, généralement en pied de page. Que ce soit des factures, le cachet d’entreprise, les devis ou les reçus d’entreprise, l’ICE doit figurer partout où le numéro du registre du commerce de l’entreprise se trouve. Il faut préciser que toutes les entreprises au Maroc doivent avoir un ICE, y compris les autoentrepreneurs.
Pourquoi l’ICE a-t-il été créé ?
Au-delà d’être un simple agencement de chiffre aligné les uns derrière les autres, l’ICE a pour premier but d’enregistrer et de regrouper les entreprises par secteur d’activité. C’est aussi cet identifiant qui permet de connaître l’orientation quand vient le moment de prendre des décisions politiques au profit des entreprises. En effet, c’est cet identifiant qui permet aux autorités d’avoir une idée précise sur toutes les données microcosmes économiques. L’ICE est aussi utile, car il permet de simplifier les procédures administratives.
C’est aussi grâce à cet identifiant que les procédures administratives sont devenues plus fluides. Plus encore, le système établi par l’ICE permet de réduire à la longue le coût des services de l’État au profit des entreprises. L’ICE est donc un moyen de faciliter la communication entre l’État et les entreprises tout en luttant contre la lourdeur des services administratifs. Enfin, l’ICE a aussi pour but d’améliorer la conformité fiscale de la DGI. C’est aussi avec cet identifiant que les données des entreprises sont uniformisées et regroupées par catégories.
Comment obtenir son ICE au Maroc ?
L’obtention de l’ICE est facile et rapide au Maroc. En effet, le Maroc a dématérialisé ses services, et cela facilite l’obtention et la gestion de l’identifiant par les autorités.
La demande de l’ICE se fait en ligne auprès de l’OMPIC, l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale. L’identifiant est directement apposé sur le certificat négatif relatif à la dénomination sociale. Il existe au Maroc différentes plateformes qui permettent d’obtenir l’ICE et par la même occasion de faire la demande de certificat négatif. Cela signifie que la demande d’ICE peut se faire lors de la création de l’entreprise, surtout si on a affaire à une nouvelle entreprise.
NB: Une entreprise qui n’a pas d’ICE ou qui ne la retrouve pas peut en faire la demande sur le site du gouvernement www.ice.gov.ma. Cette plateforme permet de vérifier l’existence ou pas de l’ICE pour l’entreprise, d’en faire une nouvelle demande ou de la récupérer si elle existe déjà.
La recherche d’ICE va exiger que l’on insère sur la plateforme le numéro du registre de commerce, le numéro de la taxe professionnelle et l’identifiant fiscal, etc. Mieux vaut les avoir à proximité avant d’entamer la demande ou la recherche.
Une entreprise peut-elle perdre son ICE ?
Une entreprise qui a obtenu un numéro ICE ne peut pas le perdre tant que l’entreprise existe. En d’autres mots, tant que l’entreprise n’est pas radiée du registre du commerce, elle conserve tous ses identifiants officiels, y compris son ICE. Ainsi, une entreprise qui est en suspension va donc conserver son ICE et ne va jamais la perdre au profit d’une autre entreprise. Une fois que les activités de l’entreprise sont relancées, elle peut disposer de tous ses identifiants et les faire apparaître sur les documents officiels de l’entreprise.
Quelles sont les pénalités pour une entreprise qui n’a pas d’ICE ?
Toutes les entreprises qui n’avaient pas d’ICE dans le passé sont encouragées à en faire la demande. Ainsi, une entreprise qui n’a pas régularisé sa situation peut se voir imposer des pénalités en cas de contrôle fiscal. Plus encore, depuis 2011, les entreprises ont l’obligation de faire apparaître l’ICE sur toutes les factures et les documents officiels pour des raisons de transparence. Une entreprise qui ne fait pas apparaître ce numéro peut voir son dossier rejeté au niveau des institutions et des établissements administratifs et fiscaux.
Une amende est aussi prévue pour toutes les entreprises qui omettent de s’inscrire pour l’obtention de l’ICE. L’amende est fixée à 100 dhs pour toute omission et inexactitude. De même l’entreprise qui omet de mentionner son ICE sur la facture est passible de la même amende en cas de contrôle fiscal.
Toutefois, il faut rappeler que l’entreprise n’est pas obligée d’exiger l’ICE à ses clients. En revanche, l’ICE doit toujours apparaître sur les documents comptables.
Que fait l’État marocain en matière de sensibilisation ?
Pour aider les entreprises à s’habituer avec le principe de l’ICE, l’État marocain a mis en place plusieurs méthodes de sensibilisation et de rappel à l’ordre. De plus, de nombreuses plateformes ont été mises sur pied pour permettre aux entreprises de s’inscrire rapidement et d’avoir accès à leur ICE. Plus encore, un guide pratique a été mis en ligne pour faciliter l’utilisation de la plateforme dédiée à la demande et à l’obtention de l’ICE. Si vous souhaitez retrouver ce guide pratique, vous pouvez le consulter sur le site du gouvernement.
Les services de création d’entreprise ont aussi été formés pour aider tous les entrepreneurs à créer leur entreprise en faisant la demande d’ICE ainsi que de tous les autres identifiants. Les chefs d’entreprise sont accompagnés non seulement dans la création de l’entreprise, mais aussi dans l’utilisation des différents identifiants.