Les dirigeants d’entreprise sont traités d’une manière différente selon le code du travail. En effet, ils doivent disposer de l’accord des associés et perçoivent un traitement qui n’est pas le même que celui des salariés, y compris les cadres en matière de rémunération de l’entreprise. Qui est considéré comme des dirigeants en entreprise? Qui fixe la rémunération des dirigeants? Sous quelle forme est la rémunération et quelle réglementation s’applique à ces dirigeants au Maroc? Retrouvez dans cet article toutes les informations dont vous avez besoin.
Qui est considéré comme dirigeant ?
Un dirigeant d’entreprise est celui qui a les commandes de la société et qui a pouvoir de décision. Sur le plan juridique, le dirigeant est un membre des organes d’administration, de direction et de gestion. Dans les petites entreprises, le dirigeant est le représentant légal de la société. Il est parfois l’associé unique ou il peut recevoir son pouvoir de gestion des autres associés. En ce qui concerne les sociétés anonymes, le dirigeant peut être un membre ou plusieurs membres du conseil d’administration. Il peut s’agir du président, des directeurs généraux délégués ou des directeurs généraux élus.
Si l’entreprise a un directoire et un Conseil de surveillance, tous les membres de ces organes sont considérés comme des dirigeants.
Quelles sont les différentes formes de rémunération ?
On note différents types de rémunérations au Maroc. En général, on parle de salaire mensuel ou de dividendes. Cela signifie que le dirigeant peut percevoir un salaire mensuel comme les autres salariés. Dans un autre cas, il peut attendre de percevoir les dividendes après chaque exercice de l’entreprise.
Il peut arriver aussi que les administrateurs de la société allouent une rémunération dite exceptionnelle au dirigeant au titre de ses responsabilités, des fonctions techniques ou des missions qui lui sont confiées. Toutefois, ce genre de rémunération exceptionnel est encadré par des procédures et des dispositions prévues dans la convention collective. De même, le dirigeant devra se soumettre à l’autorisation des associés pour disposer de sa rémunération.
Qui fixe la rémunération des dirigeants ?
La rémunération des dirigeants est fixée par les administrateurs de la société qui sont le plus souvent assistés par le comité des rémunérations. En ce qui concerne les administrateurs eux-mêmes, ce sont les actionnaires qui ont la responsabilité de fixer la rémunération. Ces derniers doivent donc prendre part aux assemblées pour fixer le montant annuel qui sera réparti entre les membres en fonction des apports ou selon l’intensité des missions ou des responsabilités confiées à chacun.
Quelle réglementation est appliquée sur les rémunérations des dirigeants au Maroc ?
Au Maroc, il n’existe pas de réelle réglementation en ce qui concerne la rémunération des dirigeants, surtout en ce qui concerne les grandes entreprises. Toutefois, les autorités se basent sur la loi pacte en France qui a été récemment publiée pour soutenir l’obligation pour les sociétés d’informer en cas d’écart entre la rémunération des dirigeants et l’évolution de l’entreprise.
Dividende ou salaire : quelle rémunération pour le dirigeant ?
Les entrepreneurs sont le plus souvent confrontés à la question d’une rémunération mensuelle pour le dirigeant ou pour le simple partage des dividendes.
En ce qui concerne le salaire, le dirigeant qui le perçoit est couvert par une protection sociale. Il peut ainsi se constituer une retraite et bénéficier s’il le veut d’une assurance complémentaire. Il peut aussi bénéficier de remboursement de frais et de soins médicaux ou d’une prise en charge médicale. Un autre avantage du salaire est que cela permet de réduire le montant du bénéfice imposable de l’entreprise.
En revanche, le salaire qui sera versé au dirigeant sera une charge en plus pour l’entreprise. En plus, le fait que le dirigeant soit couvert par la protection sociale signifie que l’entreprise va verser une plus grande part sociale pour assurer les cotisations. Au niveau fiscal aussi, le salaire du dirigeant présente un désavantage en termes d’IR puisque le plafond est élevé à 38%.
En ce qui concerne les dividendes, le dirigeant devra attendre à la fin de chaque exercice pour percevoir sa part de dividendes. Ce sera à lui de gérer son portefeuille financier par la suite. Nous rappelons que le montant des dividendes que doivent percevoir les dirigeants est fixé par les associés à l’unanimité lors d’une assemblée générale ordinaire.
Lorsque le dirigeant perçoit un dividende, il bénéficie d’un faible taux d’imposition. En général, ce taux est de 15 %, contrairement aux 38% de l’IR dans le cas d’un salaire.
Il faut aussi noter que le fait de ne pas avoir de salaire mensuel pour le dirigeant fait baisser considérablement les charges de l’entreprise. En effet, aucun montant ne sera prévu pour les cotisations au niveau de la sécurité sociale. Et, par conséquent, l’entreprise verra son bénéfice augmenter.
En revanche, il ne sera pas possible pour le dirigeant de bénéficier d’un quelconque remboursement médical ou des prises en charge. De même, pour percevoir une pension de retraite, il sera obligé de souscrire à titre personnel à une assurance retraite. Il devra donc fixer le montant de ses cotisations en fonction du montant qui souhaite percevoir au moment de la retraite.
Comment choisir ?
Le choix du salaire ou des dividendes dépend de ce que les associés décident. Il faut prendre en considération la trésorerie de l’entreprise et sa capacité à assumer les charges qui s’ajoutent en cas de salaire par exemple. Toutefois, les autorités marocaines n’obligent pas les entreprises à opter pour le salaire ou pour les dividendes. Il revient donc aux associés de décider du mode de rémunération qui permettra à leur structure d’être le plus rentable possible.
Dans tous les cas, le choix des associés de l’entreprise doit être mentionné au niveau des statuts de l’entreprise ou au niveau du contrat de travail du dirigeant. Les statuts doivent présenter l’identité complète du dirigeant ainsi que le mode de rémunération et le montant qui aura été fixé à l’unanimité par les associés. En cas de modification, toutes les informations doivent faire l’objet d’assemblée générale ordinaire et d’accord unanime des associés.