Travailleurs non salariés au Maroc : l’affiliation à la CNSS

La sécurité sociale est assurée au Maroc par la CNSS, ou la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. C’est un établissement public qui gère le régime obligatoire de tous les professionnels qui résident sur le territoire. En d’autres mots, la sécurité sociale au Maroc concerne non seulement les personnes qui perçoivent un salaire à la fin du mois, mais aussi ceux qui sont dans le domaine libéral ou ceux qui travaillent à titre personnel. On les appelle couramment les travailleurs non-salariés. Que prévoit la CNSS pour cette catégorie de professionnel?

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?

On appelle travailleur non-salariés tout professionnel qui exerce une activité, mais qui n’a pas de contrat avec une quelconque entreprise. Il peut exercer l’activité pour son propre compte ou il peut être dans une relation de prestation de service ponctuelle ou contractuelle.

Un travailleur non-salarié peut être un médecin, un auto-entrepreneur, un kinésithérapeute, un commerçant ou un artisan ou encore une sage-femme et toutes les professions dans lesquelles l’intervenant ne perçoit pas de salaire mensuel fixe.

Quelles sont les particularités des travailleurs non salariés

Depuis 2021, la CNSS a publié un formulaire qui indique certaines catégories des travailleurs non-salariés sont désormais pris en charge par la sécurité sociale. Ces professionnels peuvent donc s’inscrire à la CNSS pour bénéficier du régime d’assurance maladie obligatoire. L’affiliation concerne tous les professionnels qui exercent en tant qu’autoentrepreneur, ophtalmologues, médecins ou encore avocats. La liste complète des professionnels concernés se trouve à cette adresse.

L’une des particularités des travailleurs non-salariés est qu’ils ne peuvent pas faire de déclaration de salaire. Ainsi, ils ne peuvent pas verser de cotisation sur base de leur salaire. Toutefois, la CNSS a prévu un montant forfaitaire que ces professionnels doivent verser chaque mois auprès des agences concernées. Le montant ne va donc pas baisser ou augmenter en fonction des revenus du professionnel. En plus, les travailleurs n’ont pas de délais quant aux paiements des cotisations. Toutefois, la CNSS prendra le soin de s’assurer que le travailleur est à jour dans ses cotisations dans le cas où il a besoin d’un quelconque remboursement.

Comment se fait l’affiliation des travailleurs non salariés à la CNSS ?

L’affiliation du travailleur non salarié se fait à titre volontaire. Le travailleur peut décider de se tourner vers les services de la CNSS ou vers ceux d’une assurance privée. Toutefois, pour les personnes qui veulent s’inscrire à la CNSS, elles doivent remplir le formulaire Réf.322-1-11 : « Demande d’affiliation » ainsi que le Formulaire Réf.322-2-13.

Ces formulaires doivent être accompagnés de documents ou de preuves pour justifier de la situation professionnelle (reçu d’autoentrepreneur, patente, ordre des médecins, autorisation d’exercée, etc). L’intéressé doit aussi rajouter à son dossier une copie CIN, une carte de séjour valide ainsi qu’un RIB bancaire. Dans certains cas, il vous sera demandé de rajouter au dossier un certificat d’inscription à la taxe professionnelle ainsi qu’un certificat d’inscription au registre de commerce.

Une fois que le dossier d’affiliation est déposé, le demandeur peut commencer le versement de ses cotisations mensuelles auprès des agences CNSS ou en ligne via le portail CNSS.

Comment mentionner une modification ?

Le travailleur non salarié doit signaler à la CNSS toute modification qui va se faire au sujet de sa situation professionnelle. Il doit présenter un dossier de modification en remplissant le formulaire adéquat. Il est important aussi de rajouter les documents complémentaires en cas de changement de forme juridique, de changement d’activité principale ou de cessation d’activité.

Bon à savoir

En ce qui concerne les travailleurs qui sont salariés, la couverture de la sécurité sociale s’étend sur une durée de 6 mois après la cessation d’activité. Le concerné devra présenter les justificatifs qui montrent que son contrat ne s’est pas rompu de son propre gré. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs non-salariés, ils ne peuvent pas bénéficier de cette couverture en cas de cessation d’activité puisqu’ils ne pourront pas justifier qu’ils ne sont pas l’auteur de l’arrêt de l’activité.

Ainsi, en cas de cessation d’activité et de paiement des cotisations mensuelles, l’assuré peut ne plus obtenir de couverture médicale de la part de la CNSS.

Il faut aussi savoir qu’en cas de décès de l’affilié, les ayants-droits peuvent réclamer un remboursement des cotisations qui auront été versées par le défunt affilié.

À quoi sert l’affiliation pour le travailleur non salarié ?

Un travailleur non salarié qui décide de s’affilier à la CNSS va recevoir de la CNSS un numéro d’affiliation unique qui lui permettra d’accéder à un espace personnel sur le portail de la CNSS. En plus, le nouvel affilié pourra être pris en charge au niveau médical et aura le droit de réclamer un remboursement des frais médicaux qu’il aura déboursé. Il est aussi possible de recevoir une prise en charge de la CNSS pour toute hospitalisation ou pour toute intervention chirurgicale.

Dans certains cas, le bénéficiaire peut aussi couvrir ses ayants-droits par la sécurité sociale. Il faut toutefois prendre la peine de faire des déclarations pour la naissance de chaque enfant ou la déclaration du conjoint dans le cas du mariage.

Comment suspendre l’affiliation à la CNSS en que travailleur non salarié ?

La suspension de l’affiliation peut se faire en cas de cessation d’activité. Pour cela, il faut déposer un dossier auprès de la CNSS comprenant un formulaire spécial pour demande de modification, le PV de dissolution de la société et rajouter un certificat de radiation à la patente et la CIN.

Pourquoi la CNSS s’intéresse-t-elle aux travailleurs non salariés ?

La caisse nationale de sécurité sociale a été créée pour assurer à tous les résidents sur le territoire un accès aux soins de santé, peu importe la classe sociale. Ainsi, il a semblé logique que cet organisme ne s’intéresse pas uniquement aux travailleurs salariés. En effet, le Maroc compte de nombreux travailleurs qui font partie du secteur libéral ou qui exerce en tant qu’auto-entrepreneur. Et, les omettre de l’équation de la sécurité sociale, reviendrait à empêcher de nombreux résidents à s’assurer une couverture sociale pour eux et leurs enfants.

La CNSS agit donc comme un protecteur des droits des individus en permettant à tous d’accéder à des soins médicaux.