La CNSS pour l’auto-entrepreneur au Maroc : comment ça marche

La caisse nationale de sécurité sociale est l’instance qui a été mise en place pour assurer une couverture médicale et sociale à tous les professionnels du secteur public et privé. Pour bénéficier des services de la caisse, il faut être immatriculé et il faut verser régulièrement des cotisations. Ces cotisations ont toujours été basées sur le montant du salaire déclaré à la CNSS. Cela signifie que les travailleurs non-salariés ne pouvaient pas payer de cotisation, puisqu’il n’avait pas de salaire fixe qui était déclaré.

Mais depuis 2021, la CNSS a ouvert ses services aux travailleurs non-salariés, ce qui signifie que les auto-entrepreneurs ont désormais accès aux services de l’AMO de la CNSS. Comment s’inscrire à la CNSS en tant qu’auto-entrepreneur et comment profiter des services de la CNSS?

Immatriculation de l’auto-entrepreneur à la CNSS

Depuis 2021, le gouvernement a pris la décision d’étendre les services de la CNSS à tous les travailleurs non-salariés. Désormais, les commerçants et les artisans qui tiennent une comptabilité ainsi que les auto-entrepreneurs peuvent s’immatriculer à la CNSS pour bénéficier des services de l’assurance maladie obligatoire.

Ainsi, un entrepreneur qui avait déjà le statut d’auto-entrepreneur doit simplement se rendre à l’agence qui s’occupe de son dossier d’auto-entrepreneur pour demander une inscription automatique en ce qui concerne la CNSS. Si l’entrepreneur avait déjà un numéro d’affiliation, il pourra utiliser ce numéro en cas de besoin de remboursements de frais médicaux. Dans le cas contraire, il recevra un numéro de la CNSS avec lequel il pourra réclamer des éventuels remboursements.

En ce qui concerne le dossier d’immatriculation, le concerné doit remplir le formulaire disponible sur le portail DAMANCOM. L’auto-entrepreneur doit accéder à la rubrique « demande en ligne » puis « demande d’affiliation ». Il doit prendre la précaution de renseigner toutes les informations demandées en ce qui concerne son entreprise. Ensuite, ce formulaire devra être déposé dans une agence CNSS accompagnée d’une CIN ou d’une carte de séjour pour les étrangers. Il convient aussi de rajouter au dossier toutes les pièces justificatives de création d’entreprise.

Comment se font les cotisations de l’auto-entrepreneur à la CNSS ?

Contrairement aux travailleurs salariés qui ont un montant de salaire fixe, l’auto-entrepreneur n’a pas de salaire fixe par mois. Ainsi, pour effectuer les cotisations, la CNSS a fixé un montant forfaitaire d’environ 300 dhs qu’il doit payer par trimestre. Le paiement de la cotisation s’ajoute automatiquement sur le paiement des impôts trimestriels. Ainsi, une fois que l’auto-entrepreneur se rend sur le registre de l’auto-entrepreneur pour effectuer sa déclaration trimestrielle, il remarquera que le montant forfaitaire de la CNSS sera rajouté automatiquement au montant de l’impôt calculé.

NB: L’auto-entrepreneur peut payer ses cotisations de la CNSS en téléchargeant le formulaire de paiement des impôts. Il se rend ensuite à la poste du Maroc pour effectuer le paiement en espèce. Il est aussi possible d’effectuer le paiement en ligne en suivant le processus de paiement des impôts.

À quel moment l’auto-entrepreneur peut-il bénéficier des services de la CNSS ?

Dès que l’auto-entrepreneur est inscrit au portail et dès qu’il est en règle en ce qui concerne ses cotisations, il peut bénéficier des services de la CNSS. Toutefois, il faut rappeler que les auto-entrepreneurs ont été exigibles à la CNSS depuis février 2021. Et, toutes les personnes concernées ont commencé à profiter des services de l’AMO depuis Mars 2022.

Quelle cotisation est prévue pour les auto-entrepreneurs ?

Les cotisations prévues pour les auto-entrepreneurs se font par tranches en ce qui concerne le chiffre d’affaires trimestriel déclaré de l’auto-entrepreneur. Le montant des cotisations est compris entre 300 dhs et 3600 dhs selon que le chiffre d’affaires trimestriel varie entre 0 et 50 000 dhs.

Nous rappelons qu’aucune déclaration ne se fait par mois et l’auto-entrepreneur a l’obligation de s’acquitter du paiement de ses cotisations de la CNSS au moment du paiement des impôts.

Quels sont les services de la CNSS ouverts pour l’auto-entrepreneur ?

Une fois que l’auto-entrepreneur a payé ses déclarations, il peut profiter de tous les services de l’AMO en ce qui concerne la couverture médicale. Ainsi, la CNSS leur permet de profiter de remboursement en cas de frais médicaux de divers ordres. Il suffit de remplir le formulaire adapté pour demander par la suite des remboursements de frais médicaux. Le travailleur non salarié a aussi droit à un remboursement de frais d’hospitalisation, de frais d’optique ou de frais de soins dentaires. Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de prise en charge pour les traitements couteux ou les traitements de longue durée.

La couverture de l’AMO accordé à l’auto-entrepreneur s’étend aussi aux membres de sa famille à savoir son conjoint, ses enfants à charge ainsi que les enfants handicapés sans limites d’âge. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit prendre la précaution de déclarer les membres de sa famille au niveau de la CNSS ainsi que les liens de parenté.



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10 réflexions au sujet de “La CNSS pour l’auto-entrepreneur au Maroc : comment ça marche”

  1. je suis retraitée j’ai déjà une pension la cnss est déjà déduite automatiquement de ma pension
    je veux devenir auto-entrepreneur est ce que vous allez me déduire encore l amo ?
    merci de me donner plus de précision

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    • Bonjour,
      Non pas besoin vous etes déjà assuré en tant que retraité, par contre il faut avoir une assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur.

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      • Attention, je connais un retraiter qui déclare son chiffre d’affaire trimestriel depuis 4 ans et le montant forfaitaire de300 Dh s’ajoute automatiquement au montant à régler obligatoirement et à ce jour le fisc l’envoi vers la Banque auprès de la quelle il avait constitué son dossier pour réclamer le remboursement des cotisations payées mais en vain

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    • Bonjour,

      Je suis aller à l’agence CNSS et on m’a bien expliqué que, pour l’instant, l’auto entrepreneur n’a pas encore le droit aux alloc. famililes mais que cela devrait bientot arrivé

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    • Bien sur que oui, mais le seul problème non régler à ce jour c’est le calcul automatique des cotisations relatif à l’AMO obligatoire à payer avec le montant de l’IR sans tenir compte des autoentrepreneurs ayant déja une couverture sociale!!!!!!

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  2. Bonjour je salarié mais j’ai pas encore atteint les 3240 pts a la cnss et je veux basculer vers un auto entrepreneur est ce que je peux payer quelque chose pour continuer à cumuler les points. Merci

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