Lors de la création d’une entreprise, le porteur de projet a besoin de fonds pour le lancement de ses activités. Ces fonds servent à acquérir le matériel nécessaire, à effectuer les démarches de création de l’entreprise ou encore à assurer les charges de démarrage de l’activité pour le personnel ou le matériel. L’ensemble des fonds récoltés en espèce ou en nature est connu sous le nom de capital social.
Quels sont les objectifs du capital social? Quels droits obtiennent les associés qui participent au capital social? Et comment se fait la déclaration du capital social? Retrouvez toutes les informations dans la suite de cet article.
Comment se présente le capital social pour l’entreprise?
Le capital social d’une entreprise peut être sous forme numéraire ou en nature. En général, les associés d’entreprise n’ont pas d’exigence en ce qui concerne la forme que doit avoir leur capital social. Ainsi, en fonction de la nature de la nouvelle activité et des besoins, ils peuvent décider d’investir dans le capital en espèce, en nature avec des biens ou en industrie en apportant un savoir-faire et une expertise qui va servir à la bonne marche de l’entreprise.
Une fois que le capital social est réuni, il est divisé en plusieurs petites parts sociales et chaque portion à une valeur nominale selon le nombre des associés. Ainsi, en cas de dissolution de l’entreprise, les associés peuvent reprendre leur apport au capital. Nous précisons que le capital est aussi divisé en pourcentage et chaque associé sait à quelle hauteur il a investi dans le capital. C’est ce pourcentage qui sera également utilisé au moment de partager les dividendes ou au moment de faire face à des dettes financières. Plus encore, les associés ayant investi le plus dans le capital auront beaucoup plus de pouvoirs dans les décisions concernant l’entreprise.
À quel moment le capital social de l’entreprise est-il fixé?
Le capital social doit être réuni dès la création officielle de l’entreprise. Au Maroc, la loi exige que les associés prévoient le capital social pour toutes les formes juridiques qui exige d’avoir un capital social. Et, en ce qui concerne le montant, il est fixé en fonction de la forme juridique choisie et en fonction des besoins de démarrage de l’entreprise. Toutefois, pour certaines formes juridiques telles que la SA, un montant minimum est prévu pour le capital de départ. Les associés doivent donc avoir le montant exact exigé par la loi au risque de voir le dossier de création de l’entreprise être rejeté.
Une fois que le montant du capital social est fixé, ce montant va figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise y compris les factures. En cas de modification du capital social, il est impératif de faire une nouvelle déclaration auprès des autorités concernées.
À quoi sert le capital social?
En ce qui concerne les associés, le capital social leur permet d’avoir un droit sur la société. Chaque associé obtient un droit de décision à hauteur de son apport au capital. En plus, le capital social est aussi la base de la responsabilité de chaque associé. En effet, en cas de poursuite judiciaire ou en cas de gestion de conflits, ou de dette, chaque associé est responsable des dommages occasionnés par l’entreprise à hauteur de son apport au capital de l’entreprise. De plus, c’est aussi le capital social qui est exposé en cas de faillite de l’entreprise. Le patrimoine personnel des associés est donc préservé.
En ce qui concerne les fournisseurs et les investisseurs, le capital social est aussi une manière de les rassurer, surtout si le capital est un montant élevé. En effet, en cas de fermeture de l’entreprise, les actionnaires sont sûrs de pouvoir être couverts par le capital. Ils peuvent être sûrs d’être remboursés avec le montant du capital social par le liquidateur en cas de dissolution de la société.
D’un autre côté, un capital élevé signifie que les associés eux-mêmes ont cru dans le potentiel de leur entreprise, et qu’ils sont prêts à faire tout leur possible pour faire réussir le projet. Les investisseurs ainsi que les partenaires sont donc plus confiants de participer au projet d’entreprise.
Comment modifier le capital social d’une entreprise au Maroc ?
En général, les entrepreneurs sont prêts à faire des modifications au niveau du capital social lorsque ce capital va être augmenté. Cela peut arriver quand il y a un nouvel associé qui va s’ajouter au capital par exemple. On peut également avoir une augmentation au niveau du capital s’il y a une incorporation de réserve, c’est-à-dire une remise des bénéfices de l’entreprise dans le capital de la société.
Dans certains cas aussi, les associés peuvent décider de faire une fusion des réserves ou des primes d’émission du capital, ce qui va augmenter le capital. Tout contre fait, une fois que le capital social est modifié, la modification doit parvenir aux autorités compétentes en charge du dossier.
Et, pour être en règle face à la loi, le nouveau capital doit figurer dans les statuts. Les associés doivent donc avoir une assemblée générale pour modifier le capital au niveau des statuts et y rajouter les nouveaux associés. Un PV doit être signé à la fin de l’AG avec la signature de tous les participants. Les nouveaux statuts doivent également être signés par tous les associés, y compris les nouveaux. Il faut prendre la précaution de rajouter aux nouveaux statuts le montant ainsi que la nature de l’apport de chaque associé.
Ce sont ces statuts ainsi que le PV qui doivent être déposés auprès des impôts et du greffe du tribunal dont relève l’entreprise. Il convient ensuite de faire une publication au niveau du bulletin officiel et du journal d’annonces légales pour signaler le changement au niveau du capital de l’entreprise. Enfin, il est important de faire apparaitre le nouveau capital sur tous les documents et les supports de l’entreprise.
Bon à savoir
Pour éviter de tomber sous des sanctions de la loi, le porteur de projet doit s’informer de tout ce qui concerne le capital social pour la forme juridique qu’il souhaite ouvrir.
Je vous remercie pour ces informations utiles