Un dirigeant d’entreprise est chargé d’assurer la gestion de l’entreprise et de la représenter auprès de tous les organismes et autorités légales. Le dirigeant de l’entreprise peut être un associé ou une personne tierce qui n’a aucune part dans le capital de l’entreprise. Peu importe sa provenance, le code du travail marocain a prévu des dispositions particulières pour le dirigeant salarié. Les paragraphes qui suivent vous donnent plus de détails à ce sujet.
Qui est un dirigeant salarié ?
On parle de dirigeant salarié lorsque le dirigeant de l’entreprise a un contrat de travail avec l’entreprise au même titre que les autres salariés de l’entreprise. Ce contrat va donc retracer toutes les clauses que doivent respecter à la fois le dirigeant ainsi que l’entreprise. En cas de contrat de travail, le dirigeant est soumis à toutes les dispositions prévues dans le code du travail pour les salariés, sauf dispositions plus favorables dans le contrat ou dans la convention collective.
Il est bon de savoir que le dirigeant peut ne pas forcément être un salarié de l’entreprise. En effet, il peut très bien assurer la gestion de l’entreprise sans toutefois avoir un contrat qui le lie avec l’entreprise. Cela signifie aussi qu’il ne va pas percevoir de rémunération mensuelle de la part de l’entreprise dont il assure la gestion. Avant de continuer, il convient de faire la distinction entre l’activité de gérance et l’emploi qu’occupe le dirigeant en tant que salarié. Dans certaines petites entreprises, ces deux rôles peuvent très vite se confondre.
Quels sont les avantages à être à la fois gérant et salarié d’une entreprise ?
Selon le code du travail, tout salarié a droit à une rémunération mensuelle ainsi qu’à une couverture sociale. Il en va de même pour le dirigeant qui occupe un emploi précis et qui dispose d’un contrat avec l’entreprise dont il est le gérant. En effet, le statut de salarié fait que le dirigeant est protégé par la sécurité sociale. Il peut donc avoir accès aux remboursements médicaux, aux prises en charge médicales et à une pension de retraite plus tard.
Le dirigeant salarié a aussi droit à une rémunération fixe mensuelle, ce qui lui assure une certaine stabilité au niveau de ses finances. En plus, l’entreprise peut mettre à sa disposition des indemnités pour des besoins particuliers liés à l’exercice de sa fonction. Il peut ainsi bénéficier d’indemnité de déplacement, d’indemnité de transport, de voiture de service, d’indemnité de représentation, etc.
En revanche, un dirigeant qui n’a pas le statut de salarié n’est pas soumis au code de travail et demeure dirigeant durant toute la période fixée par son mandat. Il a la possibilité de représenter l’entreprise et de prendre des décisions stratégiques la concernant. Le dirigeant qui n’est pas salarié n’a pas droit à une rémunération et n’a pas de durée limitée en termes d’heure de travail. En plus, il n’est pas non plus soumis au code du travail en ce qui concerne la sécurité sociale, les congés ou le repos hebdomadaire accordé aux salariés. Enfin, le simple dirigeant n’est pas concerné par l’âge de la retraite et peut continuer à gérer la société tant que les associés ou les statuts de l’entreprise le lui autorisent.
Comment être un dirigeant salarié ?
Selon la loi marocaine, le dirigeant d’une entreprise doit être nommé par les associés à l’unanimité. Il doit être en mesure d’assurer la gestion de l’entreprise, peu importe qu’il ait eu des diplômes ou pas. Cependant, en ce qui concerne le fait d’occuper un poste au sein de l’entreprise, le dirigeant doit faire preuve des compétences nécessaires. C’et sur base de ces compétences que les associés peuvent lui accorder le droit d’occuper un poste.
En effet, le dirigeant qui doit occuper un poste au sein de l’entreprise doit suivre le même processus que les autres salariés en présentant les compétences adéquates. Même s’il ne sera pas emmené à passer des entretiens d’embauche comme les autres salariés, il doit pouvoir justifier, en cas de contrôles, de ses compétences avec des diplômes appropriés ou par une longue expérience acquis.
Quelle est l’étendue des pouvoirs du dirigeant salarié selon le code du travail ?
Dans sa qualité de dirigeant d’entreprise, la loi ne prévoit pas de limites en termes de pouvoirs. Toutefois, il doit tout faire pour sauver les intérêts de la société, tout en veillant à ne pas être hors la loi. Le code du travail marocain ne prévoit aucune loi pour les dirigeants, mais plutôt pour les salariés, qu’ils soient cadres ou pas. Ainsi, c’est dans son rôle de salarié que le dirigeant devra se conformer au code du travail.
Le code du travail marocain permet au dirigeant de cumuler sa fonction de gestionnaire à celle de salariés en cas de besoin. Ainsi, le dirigeant salarié doit agir dans la limite de ce que son poste lui impose. En tant que salarié, il percevra une rémunération mensuelle et sera pris en charge par la sécurité sociale.
Quelle rémunération est prévue pour le dirigeant salarié ?
La rémunération prévue pour le dirigeant salarié dépend de sa fonction et des associés de l’entreprise. Le montant de la rémunération est fixé à l’unanimité par les associés lors d’une assemblée générale ordinaire. Le montant de la rémunération mensuelle doit prendre en compte les fonctions du dirigeant en tant que salarié ainsi que tous les accessoires dont il a besoin pour accomplir ses tâches. Nous rappelons qu’un dirigeant qui perçoit un salaire de son entreprise est aussi couvert par la CNSS et reçoit une pension de retraite dès l’âge de 60 ans. Passé cet âge, le dirigeant n’a plus le droit d’être engagé comme salarié. Toutefois, il peut continuer à exercer au sein de l’entreprise en tant que représentant légal.
Bon à savoir
Un entrepreneur qui décide d’occuper un poste dans son entreprise doit veiller à avoir un contrat de travail écrit. Ce contrat doit stipuler toutes les décisions prises à l’unanimité avec les autres associés, surtout en termes de salaire et d’avantages.