Fonds Hassan II pour le développement économique et social

Le Fonds Hassan II pour le développement économique et social est un établissement public. Il a été mis en place pour aider au financement de projets porteurs de croissance et de développement dans les secteurs économiques et sociaux. C’est un établissement qui est entièrement soumis à l’État. Ce fonds a pour mission principale de participer sur le plan financier à des actions de promotion de l’emploi en associant plusieurs micro- crédit. Il a aussi pour objectif d’aider au financement de tout projet contribuant à la promotion de l’investissement et de l’emploi. Il permet aussi de participer au financement d’infrastructure autoroutière, aux programmes d’habitat, à la création d’infrastructures de petits ports de pêche et le développement des technologies de l’information.

Avantage du Fonds Hassan II pour le développement économique et social

Le fonds permet d’avoir accès à des aides financières pour les bâtiments professionnels et les biens équipements neufs. Cette aide est plafonnée à 15 % de l’investissement total et à 30 millions de DH. L’aide financière proposée par le fonds concerne l’acquisition du foncier et construction des bâtiments professionnels. Il faut compter aussi une aide de 10% du coût d’acquisition du foncier et de construction des bâtiments et 10% du coût d’acquisition des bâtiments professionnels.

En cas de location du foncier et pour tous travaux de construction des bâtiments, le fonds permet d’avoir une aide de 100% du coût de loyer du foncier calculé sur la base des 6 premières années. On peut avoir également de l’aide pour un loyer maximum de 7,5 DH HT/m2/ mois et dans la limite d’une contribution unitaire maximale de 540 DH par m2 couvert. Les entreprises peuvent aussi bénéficier de 10% du coût de construction des bâtiments.

En cas de location des bâtiments professionnels, le fonds permet d’avoir 100% du coût de loyer des bâtiments professionnels calculé sur la base des 2 premières années et d’un loyer maximum de 30 DH HT/m2/mois.

En ce qui concerne les biens d’équipements neufs, on peut avoir une contribution maximale de 20% du coût d’acquisition des biens d’équipement neuf (hors droits d’importation et taxes).

Critère d’éligibilité au Fonds Hassan II pour le développement économique et social

Seuls les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) peuvent bénéficier de la contribution du Fonds Hassan II. Toutefois, ces projets doivent avoir un montant total d’investissement supérieur à 10 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes). Plus encore, le montant de l’investissement en biens d’équipement doit être supérieur à 5 millions de DH HT (hors droit d’importation et taxes).

Les investisseurs qui présentent le projet doivent aussi avoir le statut de société dans les secteurs de l’aéronautique, de l’automobile, la parapharmacie, l’électronique, la nanotechnologie, la biotecnologie, la microélectronique, le chimique et le parachimique.

Contact pour déposer un dossier

Pour bénéficier du fonds, il faut signer un contrat d’investissement avec le Fonds Hassan II ou en s’adressant au centre régional d’investissement (CRI).