Êtes-vous passionnés par les voitures ? Avez-vous envie de transmettre vos connaissances à d’autres personnes ? Si tel est le cas, vous pouvez vous lancer dans la création d’une auto-école au Maroc. Vous pourrez ainsi faire de vos centres d’intérêt un métier lucratif et utile aux autres. L’auto-école est un établissement d’enseignement de la conduite. Il doit donc être équipé de sorte à dispenser des formations théoriques et pratiques sur la conduite de véhicule de tous genres.
Au Maroc, la création d’auto-école est encadrée par le ministère du Transport et différentes autorisations doivent être obtenues. Sans ces autorisations, les élèves n’auront pas le droit de passer l’examen du code de la route, ni d’obtenir légalement un permis de conduire. Pour vous aider à ne rien oublier dans le processus de création, nous avons regroupé toutes les informations dans les paragraphes qui suivent.
Quelles sont les conditions pour avoir une autorisation pour l’ouverture d’une auto-école ?
Une personne physique qui souhaite avoir une autorisation d’ouvrir une auto-école doit être âgée de 20 ans ou plus et ne doit pas avoir été condamnée pour un quelconque crime (ou un délit). Il doit être en mesure de jouir de ses droits civiques et civils. En plus, dans le dossier de création de l’auto-école, le gérant prévisionnel de l’école doit être âgé de 21 ans au moins. Il doit avoir un casier judiciaire vide et doit lui-même être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B. En termes de niveau scolaire, il doit au moins avoir le niveau de la deuxième année du baccalauréat.
En plus, que ce soit l’entrepreneur qui souhaite ouvrir l’auto-école ou le gérant de l’école, ces deux personnes ne doivent pas être impliquées dans une procédure de liquidation judiciaire.
Pour avoir l’autorisation d’ouvrir l’auto-école, il faut aussi s’engager à respecter les clauses du cahier des charges tel que défini par le ministère de l’équipement et du transport.
Quelle démarche à suivre pour l’ouverture d’une auto-école au Maroc ?
L’ouverture d’une auto-école se fait en deux temps : la période d’autorisation et la période d’ouverture de l’auto-école au public.
Période d’autorisation
La demande d’autorisation initiale pour l’ouverture d’une auto-école se fait auprès du service préfectoral ou provincial de la sécurité routière dont va dépendre l’auto-école. La demande d’autorisation se fait sur dépôt de dossier daté et signé par les personnes concernées. Le dossier doit contenir un extrait n°3 de votre casier judiciaire de moins de 3 mois, une fiche anthropométrique de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité valide ainsi qu’une photo d’identité récente.
Il faut rajouter au dossier le cahier des charges récupéré des services du ministère de l’équipement et du transport. Chaque page du cahier des charges doit être paraphée avec signature légalisée et précédée de la mention « Lu et approuvé, je m’engage à respecter les clauses du présent cahier des charges »). En plus, il convient de rajouter au dossier un certificat de géomètre-expert. C’est une attestation qui confirme que l’établissement de l’auto-école sera à une distance de 350 m au moins des sièges des autres écoles de conduite.
Enfin, il faut rajouter au dossier un récépissé du cautionnement provisoire. Le montant exigé par les autorités marocaines s’élève à 100 000 DH.
Si le dossier est complet, il est remis contre récépissé de dépôt. Dans le cas contraire, une fiche de refus est délivrée, ainsi que le dossier incomplet. L’autorisation est accordée si la demande remplit toutes les conditions. Le concerné reçoit alors une autorisation initiale d’ouverture et d’exploitation de l’auto-école. L’autorisation a une validité d’une année, et, une fois en poche, vous pouvez désormais faire la deuxième demande d’autorisation, celle concernant l’ouverture au public et l’exercice de la profession.
Ouverture de l’auto-école au public
Pour cette deuxième autorisation, il faut constituer un deuxième dossier composé des pièces relatives au local. Il s’agit du certificat de propriété ou du contrat de bail, le reçu d’inscription de l’école à la taxe professionnelle, les certificats d’immatriculation au registre du commerce ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité. L’école doit aussi présenter les documents concernant les abonnements Internet, et téléphoniques. En plus, le dossier doit contenir les abonnements en eau et en électricité.
Le gérant ou le directeur de l’établissement devra y rajouter une déclaration sur l’honneur légalisée qui atteste de son engagement à gérer l’établissement. Dans le cas où il est embauché en tant que directeur, c’est la copie du contrat de travail qui doit être rajouté au dossier. Ce dossier doit également contenir les copies de sa pièce d’identité et la copie de son permis de conduire B, son extrait n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois et un certificat attestant de son niveau scolaire (deuxième année du baccalauréat).
Le moniteur de son côté doit préparer des documents. Il s’agit de la copie de son contrat de travail (ou déclaration sur l’honneur du directeur), la copie de sa pièce d’identité et de son permis de conduire. Enfin, il doit lui aussi rajouter un extrait n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois. Il est aussi important de présenter les documents concernant les véhicules (immatriculation comprenant la mention « autoécole», le contrôle technique et l’attestation d’assurance valide).
Le dossier doit aussi inclure la liste complète de tous les supports pédagogiques et didactiques proposés et une note technique sur le système informatique qui sera utilisé pour la gestion administrative au sein de l’école. Ce système informatique sera le même pour conserver les informations de l’école.
Une fois que tout le dossier précité est déposé, une commission de constatation va se rendre sur place pour vérifier la conformité de l’établissement aux conditions exigées par le cahier de charges. Un procès-verbal est dressé à la suite de cette visite en accordant l’autorisation d’ouvrir l’établissement au public et d’exercer la profession (pour le directeur et le moniteur).
Bon à savoir :
Le contrat de bail de l’auto-école doit être approuvé par un architecte et comportant la mention « établissement d’enseignement de la conduite ». Il doit aussi doit mentionner l’usage des locaux.
L’équipement de l’auto-école peut se faire après avoir obtenu l’autorisation initiale dans un délai ne dépassant pas 12 mois.