Le gouvernement marocain exige que toute association sur le territoire marocain soit déclarée au niveau du siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve son siège. Cette déclaration doit être faite conformément aux dispositions du dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958), qui règlemente le droit d’association. Qui doit faire la déclaration ? Quels sont les avantages et les inconvénients à déclarer une association ? Quelle procédure à suivre pour effectuer la déclaration d’une association au Maroc ? Retrouvez les réponses à ces questions dans l’article qui suit.
Pourquoi déclarer une association lors de la création ?
La déclaration de l’association permet de lui donner une existence juridique. Elle est ainsi reconnue sur le plan légal et peut disposer de l’approbation des autorités dans le cadre de ses activités. La non-déclaration de l’association en revanche peut faire que l’association n’ait pas la permission d’accéder à certaines enseignes ou certaines couches de la population pour faire des activités. En effet, le fait d’être organisé en association et d’être reconnu permet d’avoir accès à différentes classes sociales de la société.
Qui est chargé de faire la déclaration de l’association ?
La déclaration de l’association peut se faire directement par un représentant de l’association qui est mandaté par les membres du bureau de l’association. C’est ce dernier qui devra suivre tout le processus de déclaration jusqu’à l’obtention du récépissé définitif. Il va alors être la personne à contacter par l’administration en de besoin de compléter les dossiers. Les membres du bureau peuvent décider aussi de confier la déclaration de l’association à un huissier de justice. Ce dernier devra aussi récupérer le récépissé provisoire cacheté et daté sur-le-champ.
NB : Après analyse des dossiers de l’association, le récépissé définitif est délivré après environ 60 jours, s’il n’y a pas d’enquête spéciale à faire.
Comment effectuer la déclaration d’une association ?
Pour effectuer la déclaration de l’association, il faut constituer un dossier à soumettre pour analyse. Le dossier à constituer doit contenir :
La lettre de déclaration : cette lettre doit informer que la décision de créer l’association a été prise après une assemblée générale où tous les participants ont donné leur accord. La lettre doit aussi mentionner le nom, l’objet l’association et le siège de l’association à préciser. Les membres du bureau constitutifs doivent aussi apparaitre sur la lettre ainsi que leurs fonctions au sein du bureau ;
Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive : l’assemblée générale doit avoir eu lieu en amont. C’est lors de cette assemblée que les membres du bureau se mettent d’accord sur les missions de l’association ainsi que les modalités de gestion interne.
Le tableau récapitulatif du bureau de l’association : c’est un tableau qui regroupe de manière détaillée toutes les informations de civilité des membres du bureau. On retrouve sur le tableau les noms et prénoms, les nationalités, les dates et lieux de naissance, les professions ainsi que les domiciles des membres du bureau dirigeant, sans oublier leur poste au sein du bureau.
Voici un modèle de tableau récapitulatif :
| Nom et prénom | Date et lieu de naissance | Profession | Adresse | Fonction au sein du bureau | Nationalité | N° de la carte d’identité nationale |
Les justificatifs administratifs : il faut prévoir les copies des cartes d’identité nationale ou des cartes de séjour pour les étrangers qui sont membre du bureau.
Les statuts : les copies des statuts de l’association doivent aussi être signées et légalisées avant d’être rajoutées au dossier.
NB : Si l’association a une ou plusieurs succursales ou d’autres établissements qui lui sont soumis, il faut qu’il y ait un document annexe qui précise le nombre et les sièges des succursales. Toutefois, il faut que ces succursales aient une activité commune avec l’association qui est déclarée.
Comment déclarer une association étrangère ?
La loi marocaine considère qu’une association dont tous les membres du bureau sont étrangers est considérée comme étrangère même si le siège est basé sur le territoire marocain. De même, si le siège social de l’association est à l’étranger, l’association est automatiquement reconnue comme étrangère. (Article 21 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association)
Pour toutes les associations étrangères, la déclaration doit se faire selon la procédure définie ci-dessus. Si l’association étrangère a des activités illégales, les autorités se réservent le droit de la dissoudre.
Comment modifier la déclaration d’une association ?
Une fois que la déclaration a été effectuée, toute modification doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Que ce soit un changement de membre ou un changement au niveau des activités de l’association, la création de succursale ou de filiales doit faire l’objet de changement au niveau des statuts. En cas de besoin, le tableau récapitulatif du bureau devra aussi être modifié. Il faudra ensuite redéposer le dossier au niveau de l’administration locale concernée avec une nouvelle lettre de demande de modification.