En tant qu’auto-entrepreneur, on peut mettre fin au statut pour plusieurs raisons. Que ce soit parce que l’activité n’est pas rentable ou parce qu’on veut évoluer vers un autre statut juridique, il convient de mettre un terme au statut juridique de l’auto-entrepreneur. On parle donc de radiation du registre nationale de l’auto-entrepreneur. Comment se fait la radiation du registre de l’auto-entrepreneur au Maroc ? À quel coût peut-on obtenir la radiation et quelles en sont les répercussions ?
Comment être radié du registre national ?
Le statut d’auto-entrepreneur a été en tout point simplifié, que ce soit lors de la création, pendant la gestion des activités ou quand vient le moment de la radiation. En effet, la radiation du statut se fait par simple demande en remplissant un formulaire en ligne. L’auto-entrepreneur doit se connecter sur son compte personnel au niveau du site du registre national de l’auto-entrepreneur.
Une fois connecté, il faut sélectionner l’intitulé dans la colonne de gauche dénommée « demander votre radiation du registre national des auto-entrepreneurs ». L’entrepreneur est ensuite redirigé vers le formulaire qu’il doit remplir.
Nous vous recommandons de rentrer avec le plus de précisions possible toutes les informations qui seront demandées sur le motif de la radiation avec quelques explications. L’entrepreneur ne sera pas interpellé, peu importe les raisons qui seront mentionnées au niveau du commentaire. Toutefois, il vaut mieux être le plus précis possible et mettre les raisons réelles de la demande de radiation (dépassement de chiffre d’affaires, transformation en SARL ou SARLAU, activité non rentable, etc.).
Une fois le formulaire rempli et enregistré, le demandeur doit l’imprimer et le signer. Ce formulaire doit être déposé auprès d’une agence de Poste du Maroc. Nous vous recommandons d’avoir en votre possession votre carte d’auto-entrepreneur ainsi que votre CIN. Pour vous assurer que la radiation soit effective le plus rapidement possible, il faut au préalable s’assurer que toutes les déclarations de chiffre d’affaires ont été faites ainsi que les paiements. En effet, un auto-entrepreneur qui n’a pas effectué toutes ses déclarations ou tous ses paiements se verra pénalisé. Il lui faudra s’acquitter de tous ses dus avant de déposer un formulaire de demande de radiation.
À quel coût peut-on être radié du registre national de l’auto-entrepreneur ?
Aucuns frais ne sont réclamés à l’auto-entrepreneur pour obtenir la radiation du registre national de l’auto-entrepreneur. Toutefois, dans le cas où l’entrepreneur a des trimestres non déclarés ou des impôts non payés, il devra obligatoirement payer ses impôts avant de clôturer son compte en tant qu’auto-entrepreneur. Il devra aussi s’acquitter des frais de gestions de compte auprès de l’agence de Poste Maroc.
Quelles sont les implications de la radiation du registre national de l’auto-entrepreneur ?
Une demande de radiation du registre met fin aux avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur. Il ne pourra plus payer un impôt sur le revenu forfaitaire de 1% pour les prestations de services ou de 0,5% pour les activités commerciales et industrielles. Au contraire, si l’entrepreneur évolue vers une autre forme juridique, il devra payer un impôt sur le revenu sur base d’un barème progressif. Plus encore, l’entrepreneur n’est plus exonéré de la TVA et doit donc s’en acquitter pour les prochains chiffres d’affaires (à partir du moment où la radiation est effective).
Une radiation du registre national de l’auto-entrepreneur entraine aussi une suppression de tous les identifiants fiscaux ainsi que les identifiants pour la taxe professionnelle. L’entrepreneur qui évolue vers une nouvelle forme juridique doit suivre le processus de création de la nouvelle entreprise pour obtenir de nouveaux identifiants. Il n’est donc pas possible d’utiliser les mêmes identifiants pour continuer les activités.
La radiation du registre national de l’auto-entrepreneur signifie aussi que l’entrepreneur ne peut plus utiliser les factures mises à disposition pour servir ses clients. Toutes les factures, le cachet et les autres documents professionnels doivent être fabriqués avec les nouveaux identifiants fiscaux et les identifiants de la nouvelle structure.
Peut-on redevenir auto-entrepreneur après une radiation ?
Tout entrepreneur qui a été une fois radié du registre national de l’auto-entrepreneur peut refaire une demande après 1 an. La demande peut concerner le même secteur d’activité pour lequel l’on avait demandé une radiation. Toutefois, il faut fournir tous les documents comme lors d’une première demande d’ouverture du statut d’auto-entrepreneur.
Pour un auto entrepreneur qui n’a jamais exercer d’activité ( départ définitif à l’eteanger) sans radiation
est ce qui il est assujetti au taxes professionnelles ?
Que doit il faire pour radier et pour être exonérer ?
Merci
Je travaille pluie avec la société mecman qui m’a après pour me faire travailler avec eux elle m’a demandé de faire Auto-entrepreneur et maintenant je travaille plus avec cette société je veux arête auto-entrepreneur
Peut on renoncer à une demande de radiation en cours de traitement par les services de la DGI?
j ai crée mon statut auto,entrepreneur mais jamais réalise un chiffre d affaire mon compte pourra être radie automatiquement après une durée bien déterminée