Registre du commerce (RC) au Maroc : ce qu’il faut savoir

Si vous êtes un entrepreneur ou si vous vous intéressez au domaine de l’entrepreneuriat, vous avez certainement déjà entendu parler du registre du commerce. Pour faire simple, c’est une sorte de recueil de toutes les personnes morales qui existent sur le territoire marocain. Ceci dit, ce sont les informations qui sont contenues dans le registre du commerce qui permettent de réguler et d’organiser le domaine des entreprises au Maroc.

Comment s’inscrire au registre du commerce? Quelles sont les conséquences de l’inscription au registre du commerce? Comment se fait la radiation du registre du commerce et quelles en sont les conséquences? Cet article vous donne toutes les informations utiles.

Sur quel principe est basé le registre du commerce ?

Le registre du commerce fonctionne sur un système de transparence pour toutes les entreprises existantes sur le territoire. Les entreprises ont le devoir de déclarer toutes leurs activités, et cela passe par la création de l’entreprise et par l’inscription au registre du commerce. Ceci dit, une entreprise qui n’est pas inscrite au registre du commerce n’existe pas sur le plan juridique. Elle ne peut donc pas exercer en toute légalité.

A quoi sert l’inscription au registre du commerce dans la pratique ?

Pour les entreprises, l’inscription au registre du commerce leur permet d’obtenir un numéro unique. Ce numéro est significatif et prouve l’existence de l’entreprise au niveau juridique. C’est un numéro qui signifie que l’entreprise est reconnue par l’État comme exerçant une activité commerciale.

Au-delà du volet administratif, l’inscription au registre du commerce permet de valoriser la structure. En effet, les clients et fournisseurs ont plus confiance en une entreprise qui a un numéro de RC sur ses documents officiels que celle qui n’a aucun identifiant. En cas de litiges par exemple, le client ou le fournisseur est sûr de pouvoir s’adresser aux tribunaux compétents en fournissant le numéro RC de l’entreprise concernée.

La copie détaillée du registre du commerce permet aussi aux investisseurs d’avoir plus confiance en l’entreprise qui fait la demande puisqu’ils auront toutes les informations sur le type d’activité ainsi que sur les caractéristiques des commerçants ou des sociétés. Le registre du commerce est donc une source sûre d’informations sur toutes les personnes physiques et morales qui exercent sur le territoire marocain. C’est un registre qui assure la sécurité du droit dans les relations d’affaires.

NB: Toutes les personnes peuvent avoir accès au registre du commerce d’une entreprise. Il suffit d’en faire la demande au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de première instance dont dépend l’entreprise.

Qui doit s’inscrire au RC au Maroc ?

L’enregistrement au RC concerne à la fois les personnes morales et les individus qui ont des statuts d’auto entrepreneurs. Ainsi, peu importe la forme juridique, la création doit se finaliser par l’inscription au registre du commerce. Il est aussi important pour toutes les filiales de sociétés qui sont installées sur le territoire d’avoir un numéro d’immatriculation au registre du commerce. En plus, l’inscription est également obligatoire pour les Groupements d’Intérêt Économique. Si l’immatriculation n’a pas pu se faire avant le démarrage des activités, la demande d’immatriculation doit se faire dans les mois qui suivent le lancement des activités.

NB: En ce qui concerne les établissements publics marocains, l’inscription au registre du commerce est assujettie à la loi qui s’applique à l’activité exercée.

Comment s’inscrire au registre du commerce au Maroc ?

La demande d’immatriculation au registre du commerce peut se faire lors de la création de l’entreprise ou dans un délai ne dépassant pas 3 mois après l’ouverture.

La demande manuscrite d’immatriculation doit être déposée au niveau du secrétariat-greffe du tribunal concerné. Pour que le dossier soit accepté, il doit mentionner toutes les informations relatives aux dirigeants ainsi que leurs adresses et leur numéro de pièce d’identité. Il est aussi important de mettre sur la demande le domaine d’activité ainsi que le fonds de commerce.

La demande doit également fournir les informations de domiciliation de l’entreprise ainsi que la date d’obtention du certificat négatif. De même, la liste des associés doit faire partir du dossier ainsi que les informations à propos de l’identité de ces derniers.

Il est aussi important de rajouter une copie du contrat de domiciliation, une attestation d’inscription à la taxe professionnelle ainsi que le formulaire de demande d’immatriculation. Ce formulaire peut être rempli en arabe ou en français. Et, pour ce qui est des filiales, la demande d’immatriculation doit se faire sur base des informations de l’entreprise principale.

La demande d’immatriculation peut être déposée par le gérant ou par un membre du conseil d’administration.

NB: Si au cours de la vie de l’entreprise, il y a un changement au niveau du siège social, de la forme juridique ou des associés, toutes ces modifications doivent faire l’objet de nouvelles modifications au niveau du registre du commerce.

Comment se fait la radiation du registre du commerce et quelles en sont les conséquences ?

La radiation du registre de commerce se fait uniquement lorsque l’entreprise est dissoute. Pour cela, une demande doit aussi se faire auprès des services du greffe ou du tribunal compétent. De même, en cas de décès du déclarant, l’entreprise peut également être radiée du registre de commerce. La radiation du registre du commerce implique que l’entreprise n’existe plus comme personne morale sur le plan juridique. Elle ne peut donc plus fonctionner en tant qu’entreprise et perd tous ses identifiants y compris son numéro d’immatriculation au registre du commerce. La demande de radiation peut se faire par un juge ou par le liquidateur de la société.

Bon à savoir

Le registre du commerce marocain est subdivisé en plusieurs registres locaux et un registre central. Les registres locaux sont tenus par les secrétariats-greffes des tribunaux qui reçoivent toutes les inscriptions. Ce sont ces secrétaires-greffiers qui sont chargés de transmettre toutes les nouvelles inscriptions au registre central pour une consolidation de toutes les informations. Toutes les informations des différentes localités y sont enregistrées. Nous rappelons que ce registre central est ouvert à tous. Toutefois, la consultation se fait en présence du représentant de l’entreprise concernée.