Parmi les avantages liés au statut d’autoentrepreneur, il y a l’exonération de la TVA. En effet, le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la collecte ni au paiement de la TVA. Cette facilité a des avantages ainsi que des inconvénients pour l’entrepreneur, en fonction de la nature de son activité. Quel lien y a-t-il entre l’auto-entrepreneur et la TVA ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise de TVA pour l’auto-entrepreneur ?
La TVA : qu’est-ce que c’est ?
La TVA est la Taxe sur la Valeur ajoutée, un impôt qui est prélevé durant les transactions commerciales et qui va être par la suite reversé à l’État. Le principe de la TVA est qu’elle est payée par les consommateurs auprès de tous les vendeurs et les prestataires de services. Ces derniers vont par la suite la reverser à l’administration selon des échéances précises.
La TVA permet à l’État de renflouer ses caisses et de subvenir ainsi aux besoins des populations sur le plan social, éducatif ou économique. La TVA est appliquée sur quasi tous les produits, et services, ce qui permet à l’État d’avoir le maximum d’entrées pour le bien-être des populations. Toutefois, certains produits sont exonérés de manière exceptionnelle de la TVA sous certaines conditions. Il est bon de savoir aussi que la TVA ne rentre pas dans le chiffre d’affaires du commerçant. En effet, la taxe est totalement reversée à l’administration fiscale. Le taux de la taxe est fixé par les autorités en fonction du produit ou du service rendu.
Quel lien y a-t-il entre la TVA et l’auto-entrepreneur ?
Contrairement aux autres formes juridiques, le statut d’auto-entrepreneur n’a rien à voir avec la collecte de TVA. En effet, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas concerné par la TVA, ce qui signifie que l’entrepreneur ne rajoute aucun taux de TVA à ses clients, que ce soit pour des transactions d’achats ou pour le paiement de services rendus. Le prestataire ne va collecter aucune TVA, et ne va reverser aucun montant dans les caisses de l’État. Même si cela parait être un gros avantage, cette exonération peut présenter des inconvénients en fonction du domaine de l’activité. Ainsi, tout auto-entrepreneur doit savoir si une telle exonération lui sera profitable avant de se lancer définitivement en tant qu’auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’exonération de la TVA pour l’auto-entrepreneur ?
En ce qui concerne les avantages, on peut dire en premier lieu que l’exonération de la TVA permet d’avoir une plus grande fluidité au niveau de la facturation. En effet, la facture qui sera délivrée au client ne va contenir qu’un prix hors taxe, ce qui sera plus facile à lire que ce soit pour le client que pour l’entrepreneur.
Un deuxième avantage est que puisqu’il n’y a plus de taxe qui va s’ajouter au montant final du produit ou de la prestation, le prix de vente peut nettement être en-dessous de ceux proposés par la concurrence. C’est une bonne manière pour l’entrepreneur de se positionner sur un marché qui est déjà occupé par des concurrents redoutables. Cela peut être intéressant pour pénétrer un marché concurrentiel.
L’entrepreneur a même la possibilité d’augmenter sa rentabilité. En effet, il peut choisir d’aligner ses prix en format TTC, conformément à ce que pratiquent les concurrents. Et, puisqu’il ne versera pas de TVA, il peut ainsi avoir une plus grande marge en termes de bénéfice.
En ce qui concerne les inconvénients, l’exonération de la TVA peut être contraignante dans deux contextes précis.
Il faut garder en tête qu’en tant qu’entrepreneur vous pouvez être emmené à faire des achats parfois à un prix très élevé pour le compte de votre auto-entreprise. Et, si vous n’avez pas la possibilité de récupérer une TVA, la franchise de TVA vous fait perdre des sous dans ce cas.
Un autre désavantage est au niveau concurrentiel. En effet, les clients qui viennent vers vous peuvent comparer les prix entre les différents commerçants et la possibilité qu’ils ont de récupérer ou non leur TVA. En effet, entre un commerçant qui permet de récupérer la TVA et un auto-entrepreneur avec lequel on n’a pas de possibilité de récupérer la TVA, les clients peuvent être plus séduits par le premier prestataire, surtout si le tarif est le même. En effet, dans le premier cas, la récupération de la TVA fera que le prix de revient du produit sera en dessous du prix qui sera affiché par l’auto-entrepreneur.
Ceci dit, l’exonération de la TVA peut être un « talon d’Achille » pour le bon déroulement des activités de l’auto-entrepreneur. Il est donc nécessaire d’analyser toutes les facettes de cette exonération pour votre activité et de détecter toutes les contraintes. Vous pourrez ainsi savoir s’il est profitable de vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur.