Lors du lancement d’une activité, l’entrepreneur peut être emmené à choisir entre les deux statuts individuels qui existent au Maroc à savoir l’entreprise individuelle et le statut d’auto-entrepreneur. Ces deux statuts se confondent le plus souvent, mais à en regarder de plus près, on remarque qu’ils sont différents à plusieurs niveaux. Quels sont les points de divergences entre ces deux statuts et lequel choisir en tant qu’entrepreneur ? Cet article vous aide à mieux comprendre chacun des statuts et comment vous devez aborder chacun d’eux.
Quelles sont les similitudes entre l’entreprise individuelle et l’auto-entrepreneur ?
La première réalité est que ces deux statuts présentent une seule personne comme le responsable de toute l’entité. Cette personne est le représentant légal et demeure la seule responsable en cas de dommage causé par l’activité. Les patrimoines personnels et professionnels ne sont pas séparés, ce qui veut dire que le patrimoine personnel peut être saisi en cas de difficultés financières.
Une autre similitude est que ces deux entités ne nécessitent pas d’avoir des associés pour la création. De même, aucun capital n’est exigé lors de la création. L’entrepreneur doit simplement déposer ses dossiers pour se faire enregistrer soit sur le registre nationale de l’auto-entrepreneur ou au niveau du tribunal pour la constitution de la société.
Un autre point de similitude est que la création de ces deux formes juridiques a été simplifiée pour permettre aux entrepreneurs de pouvoir s’en servir rapidement et sans trop d’exigences au niveau administratif et fiscal.
Quels sont les points de divergences entre l’entreprise individuelle et le statut d’auto-entrepreneur ?
En ce qui concerne les différences, on peut citer en premier le caractère moral de l’entreprise individuelle. En effet, l’entreprise doit être inscrite au registre du commerce, ce qui veut dire qu’elle est reconnue comme une personne morale, même si elle est représentée par une personne physique. Le statut d’auto-entrepreneur, au contraire, s’obtient en s’inscrivant sur le portail du registre national de l’auto-entrepreneur et en faisant une demande auprès d’une agence Poste du Maroc. L’auto-entrepreneur n’est pas obligé d’être immatriculé au registre du commerce et dispose uniquement d’un numéro de taxe professionnel ainsi que d’un identifiant fiscal.
Une autre grande différence est au niveau fiscal. En effet, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA tandis que l’entreprise individuelle est soumise à la TVA. Les deux entités sont soumises à l’IR, mais le calcul de l’IR de l’auto-entrepreneur ne se fait pas sur un barème progressif, mais plutôt sur une base forfaitaire en fonction du chiffre d’affaires.
Parlant du chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur est obligé de ne pas dépasser un plafond de 200 000 dhs s’il est dans le domaine des prestations de service. Les personnes qui exercent dans le domaine de l’industrie, de l’artisanat ou du commerce ne doivent pas dépasser un plafond de 500 000 dhs. Une fois qu’un auto-entrepreneur dépasse le plafond, il est radié du registre national et il doit impérativement se transformer en entreprise individuelle ou en SARL. L’entreprise individuelle n’a aucun plafond en ce qui concerne le chiffre d’affaires.
Au niveau comptable, l’auto-entrepreneur doit simplement suivre ses dépenses et ses entrées le plus simplement possible. Le gérant de l’entreprise individuelle doit, au contraire, tracer toutes ses charges exactes et doit tenir à jour un grand livre, un livre journal, un inventaire et déclarer ses comptes annuels.
Comment choisir entre l’entreprise individuelle et celui de l’auto-entrepreneur ?
Pour faire simple, il faut savoir que le statut d’auto-entrepreneur est utile pour les petites activités, quand il faut par exemple tester un produit sur période donnée. Mais, dans le cas où on souhaite développer l’activité, il vaut mieux évoluer vers une forme juridique plus avantageuse. Plus encore, il est préférable de choisir l’entreprise individuelle quand le chiffre d’affaires est susceptible de dépasser le plafond exigé par le statut de l’auto-entrepreneur.
De même, pour mieux protéger le patrimoine personnel, on peut opter pour une entreprise individuelle afin de faire une déclaration du patrimoine professionnel. L’entrepreneur est ainsi préservé en cas de problème de trésorerie.
Plus encore, il vaut mieux choisir l’entreprise individuelle si l’activité à exercer n’est pas éligible au statut de l’auto-entrepreneur. En effet, toutes les activités peuvent être exercées dans une entreprise individuelle, ce qui n’est pas le cas avec un statut d’auto-entrepreneur.
Toutefois, pour alléger les charges et les impôts, surtout en début d’activité, il vaut mieux fonctionner sous un statut d’auto-entrepreneur.