Ouvrir un cabinet d’architectes au Maroc

La plupart des étudiants en école d’architecture rêvent d’ouvrir un cabinet d’architecture. Il faut savoir qu’au Maroc, les diplômés en architecture peuvent ouvrir leur cabinet sous certaines conditions. Aussi est-il important pour le jeune entrepreneur de bien se préparer financièrement s’il veut réussir dans son projet d’architecture dès l’ouverture de son cabinet.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un cabinet d’architecture au Maroc ?

Les autorités ont fixé de nombreuses conditions pour avoir l’autorisation d’ouvrir un cabinet d’architecture.

La première condition est qu’il faut être détenteur d’un diplôme d’État d’architecture ou un autre diplôme équivalent qui soit reconnu par l’État marocain. Il est aussi obligatoire d’être inscrit à l’ordre des architectes au Maroc. L’intéressé doit donc faire une demande d’inscription en déposant un dossier auprès du conseil régional dont il dépend. Après analyse de dossier, si l’architecte est accepté pour s’inscrire à l’ordre des architectes, il devra se présenter devant le conseil régional.

L’architecte doit aussi exercer pleinement ses fonctions et le cabinet ne doit servir qu’à la fonction d’architecte et rien d’autre. En plus, l’architecte ne doit avoir aucune autre contribution financière dans aucune autre institution. L’intéressé doit également être agréé en architecture par l’État marocain. Ainsi, toute personne ayant passé un diplôme à l’extérieur doit passer une équivalence pour faire valider son diplôme par l’ordre des architectes au Maroc.

Quelle forme juridique choisir pour le cabinet d’architecture ?

Les architectes qui souhaitent exercer sur le territoire marocain doivent en premier choisir la forme juridique de leur structure. Un architecte peut décider de s’installer en tant qu’entreprise individuelle s’il n’a pas d’associé dans son capital. L’avantage est qu’il pourra mieux gérer sa structure et pourra prendre des décisions plus rapidement en cas de besoin. D’un autre côté, il doit être prêt à assumer tout seul les charges et à endosser toute la responsabilité du cabinet en matière de finance.

Il est aussi possible d’ouvrir un cabinet d’architecture en SARL, en SAS, en SA ou en SCP. Avec ces dernières formes juridiques, l’architecte pourra avoir des associés et pourra même entrer en bourse par la suite en fonction de l’évolution de son entreprise.

La loi marocaine ne permet pas d’exercer sur le territoire avec un statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, il n’est pas possible également d’être à temps partiel en exerçant en tant qu’architecte reconnu par l’ordre des architectes.

Quelle est la démarche à suivre pour ouvrir un cabinet d’architecte ?

Pour ouvrir la personne juridique qui va abriter le cabinet d’architecture, il faut se référer au processus de création d’entreprise des autres formes juridiques tel que défini par les autorités marocaines.

Une fois que l’on a respecté toutes les conditions en ce qui concerne la diplomation, le respect de la déontologie et le choix juridique, il convient de choisir la dénomination du cabinet. Il faut s’adresser à l’OMPIC pour obtenir un certificat négatif à propos du nom commercial que vous aurez choisi. Le certificat négatif est une attestation qui confirme qu’aucune autre entreprise n’utilise le même nom commercial que vous.

Il convient ensuite de rédiger les statuts de la nouvelle entreprise en prenant en compte la dénomination sociale et le capital social qui aura été défini à l’avance. Les statuts doivent porter le nom et la signature de tous les associés et doivent être déposés au niveau du greffe du tribunal compétent. Il est aussi important d’enregistrer la société au niveau du registre de commerce et de la déclarer à l’administration fiscale. Enfin, l’ouverture de l’entreprise se finalise avec la publication d’une annonce officielle au sein du bulletin officiel ou du journal d’annonces légales.

Autres obligations à respecter par l’architecte

Lors de la création de l’entreprise, il est primordial que les titres de la société soient nominatifs. En plus, il faut que l’architecte détienne plus de 50% du capital social et des droits de vote. Et, dans le cas où un nouvel associé veut s’ajouter au capital, il est important d’avoir l’accord des associés lors d’une AG avec une majorité des deux tiers.

Le cabinet d’architecte doit également avoir une assurance qu’il obtient en s’adressant à l’Ordre des architectes. Le paiement d’assurance se fait soit sur base du montant des honoraires facturés aux clients ou en fonction de la charge des travaux.

Quelle relation doit avoir l’architecte avec son client ?

L’architecte doit avoir une traçabilité de toute la relation qui le lie à son client. Ainsi, il doit rédiger un contrat avec chacun de ses clients en précisant la mission et la nature des services demandés par le client. En cas de litiges, l’architecte ou le client va se référer au contrat qui aura été rédigé. Il est aussi possible de porter le contrat devant les tribunaux. A ce sujet, l’architecte peut se faire accompagner d’un avocat pour rédiger les premiers contrats. Il est également possible de consulter l’Ordre des architectes pour obtenir des modèles de contrats types qui pourront être utilisés.

Quelle charge prévoir lors de l’ouverture d’un cabinet d’architecture ?

Pour réussir l’ouverture d’un cabinet d’architecture, il est important de bien se préparer sur le plan financier. Pour cela, il faut savoir à l’avance les différents postes pour lesquels mettre de l’argent de côté.

Si vous souhaitez ouvrir un cabinet d’architecture, il faut prévoir une grosse enveloppe pour toutes les fournitures de bureau et le matériel informatique (ordinateur et copieur notamment) dont vous aurez besoin. Il faut penser aussi à l’achat de logiciel pour monter les prototypes de projet pour vos différents clients. L’enveloppe doit également prévoir les frais de location, les frais d’assurance, les frais de cotisation à l’Ordre des architectes ainsi que les frais de communication qui vont servir à faire connaitre votre agence (création d’un site internet, campagnes publicitaires, plaquettes commerciales…).

Nous vous recommandons de prévoir également un budget conséquent pour assurer les frais de déplacement ainsi que les impôts et les taxes, surtout dans les premiers mois d’ouverture. Enfin, si vous prévoyez avoir des salariés, le budget de la masse salariale doit aussi être cerné pour que vous puissiez payer vos salariés durant les premiers mois de fonctionnement.



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