Tous les avocats marocains qui ont obtenu leur diplôme sur le territoire ou à l’extérieur peuvent ouvrir un cabinet d’avocats. L’ouverture du cabinet va nécessiter de choisir une forme juridique précise. Cet article a été conçu pour vous aider dans vos démarches d’ouverture de cabinet d’avocats.
Quel diplôme obtenir pour ouvrir un cabinet d’avocats au Maroc ?
Au Maroc, comme dans la plupart des pays, il n’est pas possible d’ouvrir un cabinet d’avocat si vous n’avez pas de diplôme d’avocat. Ainsi le dossier de demande d’ouverture d’un cabinet d’avocat va nécessiter la présence d’un diplôme de Bac+ 5 au minimum. En plus, il sera exigé du responsable du cabinet d’avoir une expérience probante dans le domaine.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un cabinet d’avocats ?
L’une des principales conditions à remplir hormis le diplôme est que le responsable du cabinet doit être inscrit au tableau du barreau des avocats. La personne morale qui sera créée devra aussi être inscrite au barreau de l’ordre des avocats. Il faut aussi savoir que pour exercer au Maroc, l’avocat doit être de nationalité marocaine. Il doit prouver de sa nationalité dans le dossier qui va être déposé auprès de la commission d’enquête.
Le représentant du cabinet doit avoir un casier judiciaire libre de tous délits. En plus, l’avocat ne doit pas avoir subi une faillite personnelle. En plus, en tant qu’avocat désireux d’exercer sa profession, il ne peut pas être associé dans une société détenant une activité à caractère commercial. Il ne peut pas non plus exercer toute autre profession que celle d’avocat. Il a également l’obligation de se soumettre à toutes les règles déontologiques de la profession et doit pour cela se munir en tous les documents utiles pour l’exercice de ses fonctions (registre du personnel, registre des assemblées, livres règlementaires, etc).
L’avocat doit également souscrire à une assurance professionnelle liée à son activité et doit, dans certains cas, nommer un commissaire aux comptes
Comment choisir le statut juridique du cabinet d’avocats?
Le choix du statut juridique lors de l’ouverture du cabinet d’avocat va déterminer les avantages ou les obligations fiscales auxquelles devra se soumettre le cabinet d’avocat. Au Maroc, il est possible d’ouvrir un cabinet d’avocat comme une entreprise individuelle ou une SARL. Il est préférable de se tourner vers l’entreprise individuelle s’il n’y a pas d’associé. Mais, dans le cas où l’avocat va s’associer à une ou plusieurs autres personnes, il devra choisir la SARL ou la SAS. Il est aussi possible de s’associer avec d’autres cabinets pour ouvrir une SCP afin de fusionner certaines dépenses avec des confrères.
En fonction du statut juridique, l’entreprise sera soumise à l’IS, à la TVA ou à l’IR. Une fois que vous avez choisi la forme juridique pour votre entité, vous pouvez entamer le processus de création d’entreprise.
NB : Il est bon de noter que la fonction de l’avocat ne peut pas s’exercer sous un statut d’auto-entrepreneur, tout comme les autres fonctions libérales.
Quelle est la démarche à suivre pour ouvrir un cabinet d’avocat ?
La création de l’entité juridique de votre cabinet d’avocat se fait selon le processus prévu pour tous les autres types de sociétés. Ainsi, il convient de trouver en premier la dénomination du cabinet et d’obtenir un certificat négatif auprès de l’OMPIC. Ensuite, il est important de déterminer le siège social et le capital social de la personne morale. Il convient ensuite de rédiger les statuts et de les enregistrer auprès du tribunal compétent. Le dossier de création doit être déposé au guichet du centre régional d’investissement.
Il faut ensuite enregistrer l’entreprise auprès du registre de commerce et auprès des administrations fiscales pour l’impôt. Enfin, la création s’achève avec la publication d’une annonce légale dans le bulletin officiel ou dans le journal d’annonces légales.
Comment trouver le bon local pour votre cabinet d’avocat ?
Un cabinet d’avocat n’est pas censé accueillir la clientèle comme un cabinet médical. Ainsi, il n’est pas obligatoire d’avoir un aménagement particulier ou un local dans un endroit précis. Au contraire, l’avocat peut se servir d’une partie de son domicile qu’il transformera en bureau. Il est aussi possible de partager un local avec un autre cabinet. Dans tous les cas, il faut que le local soit dans un quartier qui est connu. Il faut savoir que la plupart de vos clients ne viendront peut-être pas vous voir en cabinet directement. Au contraire, ce sera à vous de vous déplacer. Mieux encore, il y a de fortes chances que vous les receviez dans un endroit plus approprié tels que les cafés spéciaux qui sont dédiés aux professionnels.
NB : Aucune commission de contrôle n’effectue un contrôle avant l’ouverture du cabinet. L’avocat peut donc exercer son métier à n’importe quel endroit, pourvu que ce soit un cadre professionnel.
Faut-il prévoir un apport pour ouvrir un cabinet d’avocat au Maroc ?
Même si vous prévoyez aller vers les investisseurs et les banques avec un business plan bien rodé, il est recommandé d’avoir un apport. En effet, un apport à présenter aux investisseurs est la preuve de votre motivation dans le projet dans lequel vous souhaitez vous lancer. Mais, lorsque le futur gestionnaire du cabinet d’avocat ne présente aucun fond personnel, les potentiels partenaires peuvent être sceptiques et peuvent refuser de prendre part à ce projet.
Le mieux est d’avoir un apport, même si le montant n’est pas très élevé. Dans tous les cas, vous pouvez toujours rencontrer les potentiels investisseurs et leur faire part du projet en précisant comment vous pensez être rentable dans les mois ou les années à venir.
Pour financer le projet, il est recommandé aussi de s’accorder avec d’autres cabinets d’avocats de la place. Il peut s’agir d’avocat déjà installé ou de nouveaux cabinets qui souhaitent aussi s’installer dans votre zone de prédilection. En vous associant à ces collègues, vous pourrez partager certaines charges telles que les frais de création d’entreprise, les charges de loyer ou encore les charges de personnel. Vous pourrez par exemple avoir une secrétaire commune ou une assistante pour tous les cabinets.