Le programme Damane Atassyir est une mesure d’appui au financement des entreprises qui ont fait face à crise post-COVID et Ukrainienne. Ce programme a été mis en place par l’État en collaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le ministère des affaires étrangères, ainsi que les représentants des institutions financières tels que Bank Al Maghrib, la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le GPBM (Groupement Professionnel des Banques du Maroc).
Le programme Damane Atassyir a pour objet de garantir les crédits bancaires de fonctionnement relatifs au cycle d’exploitation des entreprises, des crédits qui sont supérieurs à 1 MDH. Les besoins qui sont soumis à ce programme sont les besoins de financement liés au cycle d’exploitation des entreprises éligibles. Cette garantie a une durée de validité de 18 mois à compter de la date de notification de l’accord en cas de non-renouvellement.
La quotité de garantie est de 60% du crédit principal avec un plafond de risque de 15 MDH par opération et 30 MDH sur une même entreprise. Ce programme s’adresse aux entreprises de droit marocain. Elles doivent avoir pour objet ou activité la production de biens ou les prestations de services.
Le programme Damane Atassyir et couvert par Tanwilcom, une institution financière et une société anonyme détenue par l’État marocain. Cet établissement permet d’avoir accès à différents types de couvertures financières pour les entreprises marocaines.
Avantage du programme Atassyir
Ce programme permet d’accéder à une offre financière plus élevée. L’État a tenu à relever les plafonds de garantie du programme. Les plafonds d’engagement de garantie est désormais relevés à 15 Millions DH par opération et à 30 Millions DH par contrepartie. Les entreprises peuvent ainsi disposer d’une enveloppe supplémentaire qui leur permet de financer leurs besoins additionnels. Leurs besoins peuvent être les fonds de roulement, ou tout autres besoins liés à la croissance de l’entreprise.
Les entreprises qui bénéficient du programme peuvent couvrir leurs financements jusqu’à 50 millions de dirhams contre 33 millions auparavant. Ce nouveau programme permet aussi rééchelonner les de dettes, jusqu’à 3 ans. On a aussi accès à 1 an différé pour atténuer la pression sur la trésorerie des entreprises.
Critère d’éligibilité au programme Atassyir
Pour être une entreprise éligible, il faut être une entreprise qui n’ait aucune situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
Plus encore, pour bénéficier de cette aide, chaque entreprise doit s’engager à ne pas distribuer de dividendes. Elle doit aussi s’engager à ne pas rémunérer ou rembourser les comptes courants d’associés pendant la période de différé des crédits rééchelonnés. De même, au-delà de la période de différé, les entreprises ne doivent pas effectuer de distribution si le crédit rééchelonné enregistre des impayés.
Contact pour déposer un dossier
Pour postuler au programme, il faut s’adresser à l’un des centres régionaux ou centre d’affaires le plus proche. Le mieux est d’entrer en contact avec un conseiller de Tanwilcom, une institution financière détenue par l’État marocain. Cette institution est le représentant légal de l’État en ce qui concerne la garantie publique des financements.