Ouvrir un cabinet médical au Maroc

Une fois le doctorat en poche, plusieurs médecins rêvent d’ouvrir un cabinet médical au Maroc. Comme la plupart des entreprises commerciales, toute personne compétente peut ouvrir un cabinet médical. Toutefois, ce secteur est réglementé et il est obligatoire d’obtenir une autorisation spéciale et d’être inscrit à l’ordre de médecins pour exercer légalement sur le territoire. Quelle est la démarche à suivre pour l’ouverture d’un cabinet médical au Maroc ? Quelles sont les obligations pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans un tel projet ? Cet article vous donne toutes les informations nécessaires.

Quelle est la démarche à suivre pour ouvrir un cabinet médical ?

Étude de marché et business plan

Pour bien analyser le projet d’ouverture d’un cabinet médical, il est fortement recommandé de commencer par une étude de marché. Cela revient à mener une étude de la demande au niveau de la zone d’implantation. Il est important de connaitre aussi les autres cabinets qui sont déjà présents. Même si on ne peut pas parler de concurrence dans le domaine médical, il est important de savoir s’il y a déjà un médecin qui offre les mêmes services dans la zone où l’on souhaite ouvrir le cabinet médical. Cela vous permettra de savoir à quel niveau vous installer et comment vous approcher des futurs patients, qui seront aussi des clients.

Une bonne étude de marché vous permettra aussi de sélectionner un bon emplacement. Il faut que le local soit accessible par les patients soit en taxi ou à pied. Nous vous recommandons aussi de vous installer dans un immeuble équipé d’un ascenseur, à moins que vous soyez au rez-de-chaussée. Ensuite, il est important de concevoir votre business plan avec toutes les informations que vous aurez reçues. Ce business plan vous permettra de présenter vos projets aux établissements financiers si vous avez besoin de soutien financier.

Aménagement du local

Une fois le local trouvé, il est primordial d’avoir un aménagement qui convient à la fonction de cabinet médical. Il faut donc prévoir une salle d’attente, une salle de consultation, des latrines, et, pourquoi pas, une salle de jeux si vous prévoyez accueillir de jeunes enfants par exemple. Pour faire simple, il faut retenir que le local doit inspirer la sécurité, l’intimité de sorte que vos patients aient l’esprit tranquille lors des consultations.

Une fois que le local est trouvé et équipé, vous pouvez maintenant entamer le lot des obligations pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un cabinet médical.

Quelles sont les obligations pour un chef d’entreprise qui souhaite ouvrir un cabinet médical ?

L’ouverture d’un cabinet médical ne se fait pas en suivant le processus de création d’une SARL. Au contraire, le chef d’entreprise doit avoir une autorisation d’exercer de la part des autorités légales. L’autorisation d’exercer doit être précédée de l’inscription à l’ordre des médecins.

Inscription à l’ordre des médecins

L’inscription à l’ordre des médecins se fait au niveau du conseil régional de l’ordre des médecins de chaque région. L’inscription se fait sur dépôt d’un dossier contenant le diplôme de doctorat en médecine d’une faculté nationale ou étrangère, ou tout autre diplôme équivalent, un casier judiciaire récent de 3 mois et la copie conforme du diplôme attestant la spécialité ou la qualification. Il faut rajouter au dossier une copie conforme de la carte d’identité nationale, une photo d’identité du demandeur, le justificatif du règlement des cotisations annuelles (pour les médecins des secteurs privés) ainsi que la fiche de demande d’inscription à télécharger.

Conformément à l’article 4 de la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine, le médecin en charge d’un cabinet médical doit impérativement être inscrit au tableau de l’Ordre du même Conseil régional. Cette loi impose d’avoir un diplôme de doctorat reconnu équivalent au diplôme national conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La loi soutient aussi que le médecin en charge du cabinet médical est responsable de ses actes. Dans le cas où on a affaire à un groupe de médecins, les associés (qui sont aussi des médecins) sont tous tenus pour responsables.

Pour obtenir l’inscription à l’ordre des médecins, le médecin doit aussi prouver qu’il n’a jamais été condamné pour un quelconque délit sur le territoire marocain ou à l’étranger. Il faut aussi prouver que le médecin n’est pas déjà inscrit à un autre ordre de médecins.

Autorisation d’ouvrir un cabinet médical

L’autorisation d’ouverture s’obtient après qu’une commission ait mené des enquêtes. Les enquêtes portent sur la conformité du local avec les exigences du métier, l’emplacement ou les qualificatifs du médecin responsable du cabinet médical.

La demande de l’autorisation d’exercer se fait en déposant le dossier physique au siège du Conseil Régional, contre récépissé. Il est aussi possible de transmettre la demande par lettre recommandée avec un accusé de réception. La commission d’enquête intervient en moyenne 1 mois après que la demande soit parvenue au conseil régional.

La commission est désignée par le Conseil régional de l’Ordre des médecins territorialement compétents. Elle veille à ce que le nouveau cabinet médical respecte en tous points toutes les requêtes prévues au niveau du règlement ainsi que les éléments constitutifs du dossier. Le dossier de demande d’autorisation doit contenir une liste des équipements du cabinet, un contrat de bail ou un acte de propriété, la décision d’inscription au tableau de l’Ordre National des médecins ainsi que le reçu de cotisation (1000 dhs pour la médecine spécialisée et 2000 dhs pour la médecine générale).

Si le dossier n’est pas complet, le médecin est interpelé pour compléter le dossier avec les éléments manquants. Et, dans le cas où le contrôle est positif, une attestation de conformité est délivrée au médecin. Au Maroc, la lettre de conformité permettant d’ouvrir un cabinet médical est délivrée par le président du conseil régional.

Bon à savoir

Une fois qu’un cabinet médical a ouvert et que le médecin responsable souhaite faire des travaux ou un réaménagement, il doit faire appel à la commission d’enquête pour un contrôle. Sans ce contrôle, le médecin principal risque de payer des amendes. La sanction peut même aller jusqu’au retrait de son autorisation de continuer ses activités au sein du cabinet médical.