Les statuts juridiques
Pour créer une entreprise, il faut impérativement lui assigner un statut juridique ou une forme juridique. Le choix du statut pour l’entreprise peut avoir des conséquences positives ou négatives pour l’entreprise en création.
Importance du statut juridique pour une entreprise
En effet, le statut juridique va déterminer le régime fiscal auquel l’entreprise sera soumise ainsi que le régime fiscal du dirigeant. De même, c’est le statut juridique qui va déterminer les règles et les processus concernant le fonctionnement interne et les obligations comptables.
Vu son importance, il est important de bien choisir le statut juridique lors de la création en prenant en compte certains critères tels que le nombre d’associés, le régime d’imposition, la responsabilité du dirigeant ou encore le régime social.
Différents statuts juridiques au Maroc
Au Maroc, il existe différents statuts juridiques pour les entreprises. Il est important pour chaque chef d’entreprise de bien connaitre les spécificités de chaque statut pour positionner son entreprise sans se tromper.
Les statuts juridiques sont regroupés en 5 grands groupes à savoir les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière, l’entreprise individuelle et le groupement d’intérêt économique.
Les sociétés de personnes concernent la société en commandite simple, la société en nom collectif et la société en participation. Les sociétés de capitaux sont la société anonyme, la société anonyme simplifiée (SAS), la société en commandite par actions (SCA), et la société à responsabilité limitée (SARL). En ce qui concerne les sociétés à réglementation particulière, on peut citer les sociétés coopératives d’achat, les sociétés d’investissement, les sociétés mutualistes et les sociétés coopératives de consommation.
L’entreprise individuelle est une forme juridique dans laquelle une seule personne physique constitue la société en elle-même. Enfin, le groupement d’intérêt économique est une forme intermédiaire qui peut être constituée par des personnes physiques ou par plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs savoir-faire pour des intérêts communs. Ci-dessous tous les articles concernant les statuts juridiques au Maroc.
